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Permis de construire à Montmerle-sur-Saône

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montmerle-sur-Saône (01090), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 188 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 17 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

188

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

17 juillet 2026

Surface créée (brute)

62 825 m²

Nbre logements

354

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montmerle-sur-Saône. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montmerle-sur-Saône

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Montmerle-sur-Saône en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montmerle-sur-Saône en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 169 m² 2017/08/10
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 90 m² 2017/06/16
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 190 m² 2017/06/02
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 105 m² 2017/03/09
6 Rue Saget, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AD350 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 196 m² 253 m² 2017/02/09
18 Rue Des Fondeurs, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Locaux AB172, AB171 Commune De Belleville Commune/EPCI 21 390 m² 2 381 m² 2017/02/03
30 Rue De Macon, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AD463, AD78 Habitat Beaujolais Val De Saone Bailleur 678 m² 839 m² 2017/02/03

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Montmerle-sur-Saône

Les dossiers PC/DP consultables à Montmerle-sur-Saône regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Cc Val De Saone Centre, Commune De Montmerle Sur Saone et Ja Immobilier.

À propos de Montmerle-sur-Saône

Petite commune, Montmerle-sur-Saône (01090) compte 3 792 habitants répartis sur 4,0 km², soit une densité de 934,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 168 à 227 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Montmerlois, Montmerloises, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Val de Saône Centre. Dans le voisinage, Belleville-en-Beaujolais (69220) (864 autorisations) et Saint-Georges-de-Reneins (69830) (256 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Montmerle-sur-Saône, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Montmerle-sur-Saône

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montmerle-sur-Saône sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 188 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 33 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 22 autorisations, en progression de +214,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 31 439 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 354 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 141 à destination de logement (75 %), 43 pour des locaux d'activité (23 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montmerle-sur-Saône et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montmerle-sur-Saône
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 5 5 2 3 794 m² 19
2025 22 +214,3 % 18 4 0 9 443 m² 40
2024 7 -30,0 % 4 3 0 2 602 m² 10
2023 10 -69,7 % 7 3 0 4 454 m² 30
2022 33 +135,7 % 25 7 1 12 491 m² 96
2021 14 -48,1 % 6 7 1 4 527 m² 8
2020 27 +125,0 % 22 5 0 7 879 m² 28

Autres types d'autorisations à Montmerle-sur-Saône

Permis d'aménager à Montmerle-sur-Saône

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montmerle-sur-Saône

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montmerle-sur-Saône

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montmerle-sur-Saône.

Belleville-en-Beaujolais

805 permis de construire

Saint-Georges-de-Reneins

224 permis de construire

Guéreins

165 permis de construire

Montceaux

106 permis de construire

Francheleins

98 permis de construire

Lurcy

26 permis de construire

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Montmerle-sur-Saône

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montmerle-sur-Saône. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montmerle-sur-Saône

Adresse
35 rue de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saône
Accueil
Lundi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00
Téléphone
04 74 69 35 56
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montmerle-sur-Saône

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montmerle-sur-Saône ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montmerle-sur-Saône depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montmerle-sur-Saône ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montmerle-sur-Saône ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montmerle-sur-Saône ?
En 2025, 22 permis de construire ont été délivrés à Montmerle-sur-Saône, soit une hausse de +214,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 33 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montmerle-sur-Saône.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montmerle-sur-Saône ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Montmerle-sur-Saône, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Cc Val De Saone Centre, Commune De Montmerle Sur Saone et Ja Immobilier.