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Permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre

Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moncoutant-sur-Sèvre (79320), dans les Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 355 autorisations, enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 9 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

355

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

92 848 m²

Nbre logements

253

Ces 355 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Moncoutant-sur-Sèvre : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre

355 autorisations

Années

Permis de construire en 2014

26 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moncoutant-sur-Sèvre en 2014
Type Parcelle(s)
Bois Girard, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux AW29 — 24 506 m² 1 504 m² 2014/12/29
La Foret De Chantemerle, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) DP Locaux AR123 Chantemerle Aventure Société 23 040 m² 16 m² 2014/12/11
Avenu Du Pre Byre, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BD238, BD239 — 352 m² 25 m² 2014/12/04
Place De L Eglise, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BD165 — 632 m² 117 m² 2014/12/02
4 Impas De La Touche, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BC319 — 152 m² 162 m² 2014/10/31
Le Moulin De Claveau, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux BN139 — 15 076 m² 200 m² 2014/10/23
21 Rue De La Paix, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BD271, BD268 — 472 m² 53 m² 2014/09/12
La Condaugerie, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BL38 — 4 693 m² 159 m² 2014/09/10
La Coliniere, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux A776 Earl La Coliniere Société 1 117 m² 190 m² 2014/09/03
15 Rue Jeanne D Arc, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BE216, BE73 — 1 784 m² 115 m² 2014/08/10
L Audonniere, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement C440, C439 — 18 709 m² 150 m² 2014/08/05
La Barre, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement A636 — 2 738 m² 58 m² 2014/07/25
L Eglaudiere, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement AL203 — 1 380 m² 156 m² 2014/07/22
1 Rue De La Bureliere, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BR110 — 8 990 m² 57 m² 2014/07/04
Bois Vert, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement AD180 — 750 m² 135 m² 2014/07/03
La Boatiere, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BL58 Habitat Nord Deux Sevres Étab. public 1 437 m² 450 m² 2014/06/17
La Boatiere, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BL58 Habitat Nord Deux Sevres Étab. public 1 437 m² 450 m² 2014/06/17
Rue Des Pres Verts, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement AO164 — 14 025 m² 124 m² 2014/06/16
Adresse Non Renseignée, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement — — — 129 m² 2014/06/16
56 B Avenu De Paris, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux AW148, AW146 SA Sodimon Société 30 353 m² 1 240 m² 2014/06/12
Le Gats, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement A486 — 8 454 m² 110 m² 2014/04/28
Adresse Non Renseignée, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux — Commune De La Chapelle Saint Etienne Commune/EPCI — 5 m² 2014/04/22
La Croix, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement A938 — 1 727 m² 121 m² 2014/04/07
Adresse Non Renseignée, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement — — — 122 m² 2014/02/08
Rue Des Tilleuls, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) DP Locaux A40 Geredis Deux Sevres Société 73 739 m² 5 m² 2014/01/31
Rue Robert Schuman, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement AW180 SCI De L'europe SCI 1 195 m² 211 m² 2014/01/16

Permis de construire en 2013

29 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moncoutant-sur-Sèvre en 2013
Type Parcelle(s)
Adresse Non Renseignée, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux — Communaute De Communes Terre De Sevre Commune/EPCI — 684 m² 2013/11/26
4 Imp Des Chenes, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BA172 — 129 m² 129 m² 2013/11/12
Rue De La Tuilerie, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) DP Locaux A514 Geredis Deux Sevres Société 22 771 m² 7 m² 2013/10/20
Rue Des Grands Champs, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux BL58 Centre Communal D'action Sociale Public 11 028 m² 2 990 m² 2013/10/03
3 Rue Des Compagnons, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux BH160 — 1 439 m² 193 m² 2013/09/30
Rue De La Barillere, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement AZ138 — 1 240 m² 115 m² 2013/09/25
1 Av Du General De Gaulle, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux BB151, BB150 Maison Famil Rurale Educat Orientation Association 4 304 m² 30 m² 2013/09/23
Rue Robert Schuman Zi Les Champs Du Bois, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux AW173 — 1 713 m² 102 m² 2013/09/23
La Chagnaie, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux BE103, BE102 — 14 640 m² 799 m² 2013/09/13
Rue Des Grands Champs, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux BL58 Communaute De Communes Terre De Sevre Commune/EPCI — 658 m² 2013/08/26
La Chagnaie, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement AS179 — 2 394 m² 150 m² 2013/08/17
12 Rue Des Deportes, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BC211 — 543 m² 85 m² 2013/07/31
1Bis Rue Ferdinand Morin, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BD318, BD296 — 464 m² 118 m² 2013/07/28
La Cornuere, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux AY92, AY77 — 41 610 m² 468 m² 2013/07/04
Le Chiron, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux AB12 Earl Gelineau Société 16 440 m² 432 m² 2013/06/27
Rue De L Industrie, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BK134, BK268 — 2 819 m² 88 m² 2013/06/18
Rue De L Industrie, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BK134, BK268 — 2 819 m² 88 m² 2013/06/18
Le Chateau De Pugny, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux A301, A302 — — 266 m² 2013/06/14
Rue Du Stade, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux BI242, BI243 Marchet Mecanique Auto Agricole Tp Société 4 109 m² 84 m² 2013/06/06
3 Rue Des Marsaudieres, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux BB186 — 4 412 m² 38 m² 2013/05/23
1 Rue De La Croix, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement A902 — 1 136 m² 112 m² 2013/04/19
5 Rue New Ross, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement AW238 — 431 m² 99 m² 2013/02/06
Le Chateau, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux A301 — — 190 m² 2013/01/29
Le Bois Goulard, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux AN50, AN51 Gaec Du Bois Goulard Agricole 20 435 m² 67 m² 2013/01/29
1 Rue New Ross, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement AW16 — 508 m² 84 m² 2013/01/24
La Falourdiere, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement B218, B217 — 1 190 m² 80 m² 2013/01/23
6 Rue Vohenstrauss, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement AW242 — 916 m² 123 m² 2013/01/08
Lot L Europe, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement AW232 — 875 m² 98 m² 2013/01/08
2 Rue De La Barilliere, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement AZ22, AZ23 — 3 083 m² 95 m² 2013/01/08

301 à 355 sur 355 autorisations

Les permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre

À Moncoutant-sur-Sèvre, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Geredis Deux Sevres, E.a.r.l. Ripaud Horticulture et Sccv Moncoutant Le Temple.

Rythme des permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Moncoutant-sur-Sèvre enregistre en moyenne 26 dossiers PC/DP par an, soit 5,1 pour 1 000 habitants (5 085 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 253 logements, soit environ 50 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Moncoutant-sur-Sèvre.

Ce qui distingue les permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre

Les personnes morales déposent 46 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Énergie » (45 %), devant « Agriculture - élevage » (19 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue New Ross (7 dossiers entre 2013 et 2020), rue des Marsaudieres (7 dossiers) et rue Robert Schuman (6 dossiers). Le projet le plus important, La Boisardiere (2018), crée 10 562 m² de surface de plancher, porté par Communaute D'agglomeration Du Bocage Bressuirais. Viennent ensuite 15 avenue de l'Industrie (7 157 m², 2021) et rue Ferdinanad (7 139 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre de 2013 à 2026 (14 années) : 355 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 43 autorisations délivrées, soit 12,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 20 autorisations, en recul de 42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 334 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 253 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 185 à destination de logement (52 %), 168 pour des locaux d'activité (47 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moncoutant-sur-Sèvre et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 15 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 15 - 8 7 0 2 238 m² 14
2025 20 -42,9 % 4 16 0 2 689 m² 5
2024 35 +59,1 % 12 22 1 5 333 m² 38
2023 22 -21,4 % 9 13 0 4 297 m² 14
2022 28 -34,9 % 14 14 0 4 823 m² 14
2021 43 +65,4 % 16 27 0 13 692 m² 16
2020 26 +18,2 % 13 13 0 3 984 m² 14

Autres types d'autorisations à Moncoutant-sur-Sèvre

Permis d'aménager à Moncoutant-sur-Sèvre

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moncoutant-sur-Sèvre

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moncoutant-sur-Sèvre

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moncoutant-sur-Sèvre.

La Forêt-sur-Sèvre

167 permis de construire

La Chapelle-Saint-Laurent

145 permis de construire

Courlay

111 permis de construire

Largeasse

98 permis de construire

Saint-Pierre-du-Chemin

67 permis de construire

Chanteloup

57 permis de construire

L'Absie

39 permis de construire

Saint-Paul-en-Gâtine

33 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre

Chacun des 355 dossiers PC/DP recensés à Moncoutant-sur-Sèvre a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Moncoutant-sur-Sèvre, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moncoutant-sur-Sèvre. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moncoutant-sur-Sèvre

Adresse
18 avenue du Maréchal-Juin, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 09h00-12h00, 15h00-18h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
05 49 72 60 44
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Moncoutant-sur-Sèvre ?
Cette page liste les 355 dossiers PC/DP délivrés à Moncoutant-sur-Sèvre depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Moncoutant-sur-Sèvre ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Moncoutant-sur-Sèvre, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Moncoutant-sur-Sèvre donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Moncoutant-sur-Sèvre ?
Le dossier le plus récent recensé à Moncoutant-sur-Sèvre est un permis de construire délivré le 9 juillet 2026 pour un projet de logement (lotissement 1 Lotissement Rue de L, 107 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre en 2025 ?
20 dossiers PC/DP ont été délivrés à Moncoutant-sur-Sèvre en 2025, soit un volume en recul de 42,9 % par rapport à 2024 (35 dossiers). En 2026, 15 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Moncoutant-sur-Sèvre ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Moncoutant-sur-Sèvre autorisent 253 logements : 249 logements individuels (la quasi-totalité) et 4 logements collectifs (2 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Moncoutant-sur-Sèvre sont Geredis Deux Sevres (73 dossiers), E.a.r.l. Ripaud Horticulture (6 dossiers) et Sccv Moncoutant Le Temple (4 dossiers).
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Moncoutant-sur-Sèvre ?
50 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Moncoutant-sur-Sèvre, soit 20 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.