Permis de construire n° 07907512P0007 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 67 m² de locaux, Le Bois Goulard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 07907512P0007
Demandeur
GAEC DU BOIS GOULARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907512P0007, délivré le 29 janvier 2013 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bois Goulard. Le demandeur déclaré est GAEC DU BOIS GOULARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN50, AN51, AN53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Goulard
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79240 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 588 m² |
| Total | 521 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 521 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 588 m² |
| Total locaux | 521 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS GOULARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348843574
- SIRET
- 34884357400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT- TIENNE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907512P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |