Permis de construire Logement N° 07917914E0011

Permis de construire n° 07917914E0011 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 115 m² de logement, 15 Rue Jeanne D Arc

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2014

Dossier PC n° 07917914E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07917914E0011 a été délivré le 10 août 2014 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Jeanne D Arc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE216, BE73. L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 784 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
18/07/2018
Autorisation
10/08/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE216 BE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCOUTANT (79320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917914E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 août 2014
Date de dépôt 18/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Jeanne D Arc, à Moncoutant-sur-Sèvre (79320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917914E0011, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

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