Permis de construire Logement N° 07905114P0003

Permis de construire n° 07905114P0003 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 58 m² de logement, La Barre

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 07905114P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2014 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07905114P0003 porte sur un projet situé La Barre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A636. Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 738 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/10/2014
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
18/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2015

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barre

Territoires administratifs

Commune
Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 15 m² 43 m² 0 m² 43 m² 15 m² 58 m²
Total 43 m² 15 m² 43 m² 0 m² 43 m² 15 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BREUIL-BERNARD (79320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07905114P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 18/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Barre, à Moncoutant-sur-Sèvre (79320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07905114P0003, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

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