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SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
948958392 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 10/02/2023

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Vienne (86)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE

SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme en 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moncoutant-sur-Sèvre.

Profil et organisation

SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 86800 à Jardres.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
10/02/2023
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE

Activité d’urbanisme de SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE

SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE compte 5 autorisations recensées sur la période 01/02/2024 - 02/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

01/02/2024 - 02/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE

4 autorisations sur la période 02/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Moncoutant-sur-Sèvre. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

4 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Bocage, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BK24, BO168 16 899 m² 120 m² 2024/02/02
Rue Du Bocage, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BK24, BO168 16 899 m² 120 m² 2024/02/02
Rue Du Bocage, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BK24, BO168 16 899 m² 600 m² 2024/02/02
Rue Du Bocage, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement BK24, BO168 16 899 m² 574 m² 2024/02/02

Permis d'aménager de SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE

1 autorisation sur la période 01/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Moncoutant-sur-Sèvre. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Bocage, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PA BK24, BO168 16 899 m² 2024/02/01

Répartition géographique des autorisations de SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Moncoutant-sur-Sèvre

5 autorisations

Département représenté

Deux-Sèvres (79)

5 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

VIVAPROM
SIREN 790301444
Même département de siège
99 autorisations 99 PC
SOLEA PROMOTION
SIREN 502220528
Même département de siège
8 autorisations 8 PC
IMO G
SIREN 502794175
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
BZK CONSTRUCTION
SIREN 979167921
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
VAL AMONT
SIREN 794209809
Même département de siège
3 autorisations 3 PC
SOFIPART
SIREN 354085938
Même département de siège
2 autorisations 1 PC 1 PA

Sources des informations sur SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE ?
SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE ?
Le profil de SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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