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Permis de construire à Moisdon-la-Rivière

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moisdon-la-Rivière (44520), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 10 janvier 2013 et le 6 août 2026, 168 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

168

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

6 août 2026

Surface créée (brute)

36 511 m²

Nbre logements

138

Ces 168 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Moisdon-la-Rivière figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Moisdon-la-Rivière

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

17 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moisdon-la-Rivière en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Gravotel, Moisdon-la-Rivière (44520) DP Locaux AA94 Sipartech Société — 17 m² 2021/12/09
10 Rue Des Champs Palins, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement ZK161 — — 68 m² 2021/12/09
27 Rue Des Champs Palins, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement ZK156 — — 105 m² 2021/12/09
Le Palierne, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Locaux G493, G492 Palie-Gaz Société — 87 m² 2021/12/02
Lotissement Les Champalins, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement ZK163 — 353 m² 68 m² 2021/11/30
La Menuliere, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement ZO123, ZO128 — — 100 m² 2021/11/16
Le Palierne, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Locaux G491, G492 Palie-Gaz Société 101 664 m² 87 m² 2021/11/08
25 Rue Du Clos Bedy, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement AC185 — 565 m² 148 m² 2021/10/21
22B Rue Du Pont Neuf, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Locaux AC179, AC182 La Ferme De Bel Air Soc. civile 570 m² 37 m² 2021/10/08
23 Rue Du Clos Bedy, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement AC186 — — 121 m² 2021/09/09
2 Rue Des Menardieres, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement ZK167 — 742 m² 92 m² 2021/09/03
16 Rue Des Champs Palins, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement ZK157 — — 72 m² 2021/05/31
Gravotel, Moisdon-la-Rivière (44520) DP Locaux AA94 Sipartech Société 4 836 m² 17 m² 2021/05/17
19 Rue Des Champs Guerriers, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement AA153 — — 147 m² 2021/03/23
25 Route De Chateaubriant, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Locaux YM84, YM142 — — 47 m² 2021/03/22
Bouffere, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Locaux YP142 Des Landes Chevreuils Agricole — 368 m² 2021/02/16
15 Rue Des Champs Des Guerrie, Moisdon-la-Rivière (44520) PC Logement AA151 — 900 m² 163 m² 2021/01/25

1 à 17 sur 17 autorisations

Les permis de construire à Moisdon-la-Rivière

Les dossiers PC/DP consultables à Moisdon-la-Rivière regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Des Landes Chevreuils, Commune De Moisdon-La-Riviere et Du Talweg.

Rythme des permis de construire à Moisdon-la-Rivière

En moyenne, 12 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Moisdon-la-Rivière sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,3 pour 1 000 habitants (1 962 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 138 logements, soit environ 70 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Moisdon-la-Rivière.

Ce qui distingue les permis de construire à Moisdon-la-Rivière

Les personnes morales déposent 30 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (37 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (22 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue des Champs Palins (15 dossiers entre 2016 et 2023), rue de la Haute-Croix (9 dossiers) et rue du Clos Bedy (8 dossiers). Le projet le plus important, Les Grands Buissons (2015), crée 2 768 m² de surface de plancher, porté par Gaec De L Ardoisiere. Viennent ensuite 5069 chemin de l'Etang Prioux (1 734 m², 2022) et chemin des Loriettes (1 167 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Moisdon-la-Rivière

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moisdon-la-Rivière sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 168 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 28 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,7 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de 10 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 769 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 138 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Moisdon-la-Rivière se répartissent ainsi : 114 à destination de logement (68 %), 52 pour des locaux d'activité (31 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moisdon-la-Rivière
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 6 2 0 632 m² 8
2025 9 -10,0 % 8 1 0 1 563 m² 15
2024 10 -52,4 % 8 2 0 1 132 m² 14
2023 21 -25,0 % 12 8 1 6 833 m² 12
2022 28 +64,7 % 25 3 0 4 752 m² 26
2021 17 +30,8 % 10 7 0 1 744 m² 10
2020 13 +62,5 % 10 3 0 1 914 m² 10

Autres types d'autorisations à Moisdon-la-Rivière

Permis d'aménager à Moisdon-la-Rivière

15 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moisdon-la-Rivière

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moisdon-la-Rivière

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moisdon-la-Rivière.

Erbray

242 permis de construire

Issé

149 permis de construire

La Meilleraye-de-Bretagne

105 permis de construire

Louisfert

72 permis de construire

Grand-Auverné

61 permis de construire

Petit-Auverné

24 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Moisdon-la-Rivière

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 168 dossiers PC/DP recensés à Moisdon-la-Rivière : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Moisdon-la-Rivière, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moisdon-la-Rivière. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moisdon-la-Rivière

Adresse
4 rue du Camp, 44520 Moisdon-la-Rivière
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h45-12h00
Téléphone
02 40 07 61 07
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moisdon-la-Rivière

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moisdon-la-Rivière ?
Cette page liste les 168 dossiers PC/DP délivrés à Moisdon-la-Rivière depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Moisdon-la-Rivière ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Moisdon-la-Rivière, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Moisdon-la-Rivière donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Moisdon-la-Rivière ?
Le dossier le plus récent recensé à Moisdon-la-Rivière est un permis de construire délivré le 6 août 2026 pour un projet de logement (5 rue du Pont Neuf, 186 m² de surface de plancher créée, 3 logements), porté par Jlb. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Moisdon-la-Rivière en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Moisdon-la-Rivière en 2025, soit un volume en recul de 10 % par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Moisdon-la-Rivière ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Moisdon-la-Rivière autorisent 138 logements : 118 logements individuels (86 %) et 20 logements collectifs (14 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Moisdon-la-Rivière ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Moisdon-la-Rivière sont Des Landes Chevreuils (6 dossiers), Commune De Moisdon-La-Riviere (4 dossiers) et Du Talweg (4 dossiers).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Moisdon-la-Rivière ?
20 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Moisdon-la-Rivière, soit 14 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moisdon-la-Rivière ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Moisdon-la-Rivière ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.