Permis de construire Logement N° 04409921C1003

Permis de construire n° 04409921C1003 à Moisdon-la-Rivière pour 147 m² de logement, 19 Rue Des Champs Guerriers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 04409921C1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409921C1003 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé 19 Rue Des Champs Guerriers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA153. Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisdon-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
12/09/2021
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
12/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISDON LA RIVIERE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409921C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 12/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Des Champs Guerriers, à Moisdon-la-Rivière (44520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409921C1003, déposé en mairie de Moisdon-la-Rivière.

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