Permis de construire n° 04409915C1012 à Moisdon-la-Rivière pour 2 768 m² de locaux, Les Grands Buissons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 04409915C1012
Demandeur
GAEC DE L ARDOISIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409915C1012 a été délivré le 7 octobre 2015 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Grands Buissons. Le demandeur déclaré est GAEC DE L ARDOISIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 768 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP29, ZP32, ZP129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisdon-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
07/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 2 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 768 m² | 3 308 m² |
| Total | 540 m² | 2 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 768 m² | 3 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 2 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 768 m² | 3 308 m² |
| Total locaux | 540 m² | 2 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 768 m² | 3 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ARDOISIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393911466
- SIRET
- 39391146600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOISDON LA RIVIERE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409915C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |