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Permis de construire à Mieussy

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mieussy (74440), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 213 autorisations, enregistrées entre le 24 février 2013 et le 24 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

213

Première date

24 février 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

39 715 m²

Nbre logements

225

Ces 213 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Mieussy figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mieussy

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

13 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mieussy en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1140 Route De La Crusaz, Mieussy (74440) PC Logement 0E1336, 0E1206 — 4 352 m² 56 m² 2024/12/24
Ivoray-Nord, Mieussy (74440) PC Logement 0J322 — 4 514 m² 123 m² 2024/12/20
2 Route De L'etroit Dente, Mieussy (74440) PC Locaux 0F2642, 0F2640 Societe Cooperative Agricole Fruitiere Des Hauts Fleury Coop 3 736 m² 3 400 m² 2024/12/11
Vers Dechamp, Mieussy (74440) PC Locaux 0H1485, 0H1486 Commune De Mieussy Commune/EPCI 887 m² 53 m² 2024/11/26
353 Route D'anglay Ranchy, Mieussy (74440) PC Logement 0C2011 — 683 m² 154 m² 2024/11/08
Lotissement Le Clos Lyna L Vagny, Mieussy (74440) PC Logement 0H1977 — 1 238 m² 198 m² 2024/10/04
Route Du Fetteux Le Fetteux, Mieussy (74440) PC Logement 0C1869 — 1 100 m² 49 m² 2024/09/30
Verny, Mieussy (74440) PC Logement 0D1377, 0D1375 — 2 910 m² 192 m² 2024/08/13
510 Chemin Des Hauts De Quincy Quincy, Mieussy (74440) PC Locaux 0D1369, 0D1373 — 4 306 m² 118 m² 2024/07/22
0550 Route De Maillet, Mieussy (74440) PC Locaux 0I1373 — 1 449 m² 76 m² 2024/06/25
3 Route Des Terres Blanches Plaine Du Giffre, Mieussy (74440) PC Logement 0F2281, 0F2737 — 1 770 m² 189 m² 2024/04/24
4830 Route De Sommand, Mieussy (74440) PC Logement 0C699, 0C700 — 5 514 m² 145 m² 2024/03/22
2180 Route De La Socrie, Mieussy (74440) PC Logement 0H1503 — 1 608 m² 113 m² 2024/01/04

1 à 13 sur 13 autorisations

Les permis de construire à Mieussy

Les dossiers PC/DP consultables à Mieussy regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Tradi Chalet SARL, Gaec Le Coin et SPL La Ramaz.

Rythme des permis de construire à Mieussy

En moyenne, 15 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mieussy sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,2 pour 1 000 habitants (2 486 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 225 logements, soit environ 91 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mieussy.

Ce qui distingue les permis de construire à Mieussy

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 15 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (29 %), devant « Agriculture - élevage » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route de Sommand (7 dossiers entre 2017 et 2026), route de Maillet (6 dossiers) et Les Grands Pres (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 400 m² de surface de plancher (2 route de l'Etroit Dente, 2024), porté par Societe Cooperative Agricole Fruitiere Des Hauts Fleury. Suivent Sur Le Crey (1 319 m², 2018) et Rd 907 (1 183 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Mieussy

De 2013 à 2026 (14 années), 213 autorisations ont été enregistrées à Mieussy au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,3 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en progression de 7,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 416 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 225 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mieussy se répartissent ainsi : 174 à destination de logement (82 %), 35 pour des locaux d'activité (16 %) et 4 à usage mixte (2 %).

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mieussy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 9 5 0 1 379 m² 9
2025 14 +7,7 % 13 1 0 2 196 m² 17
2024 13 +85,7 % 9 4 0 4 866 m² 10
2023 7 -50,0 % 4 2 1 1 728 m² 11
2022 14 -6,7 % 14 0 0 1 756 m² 14
2021 15 0 % 15 0 0 3 049 m² 22
2020 15 -31,8 % 13 2 0 2 336 m² 13

Autres types d'autorisations à Mieussy

Permis d'aménager à Mieussy

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mieussy

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mieussy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mieussy.

Thyez

334 permis de construire

Taninges

252 permis de construire

Marignier

235 permis de construire

Saint-Jeoire

157 permis de construire

Bellevaux

148 permis de construire

Onnion

120 permis de construire

La Côte-d'Arbroz

78 permis de construire

Châtillon-sur-Cluses

65 permis de construire

Mégevette

57 permis de construire

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Mieussy

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Consulter un dossier de permis de construire à Mieussy

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 213 dossiers PC/DP recensés à Mieussy : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mieussy, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mieussy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mieussy

Adresse
1 place de la Mairie, 74440 Mieussy
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 08h30-11h30
Téléphone
04 50 43 01 67
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mieussy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Mieussy ?
Cette page liste les 213 dossiers PC/DP délivrés à Mieussy depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mieussy ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mieussy, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mieussy donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Combien de permis de construire à Mieussy en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mieussy en 2025, soit un volume en hausse de 7,7 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 14 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Mieussy ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mieussy autorisent 225 logements : 187 logements individuels (83 %) et 38 logements collectifs (17 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
5 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Mieussy ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mieussy sont Tradi Chalet SARL (4 dossiers), Gaec Le Coin (2 dossiers) et SPL La Ramaz (2 dossiers).
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Mieussy ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 213 dossiers PC/DP recensés à Mieussy. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mieussy ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mieussy ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.