Permis de construire Locaux N° 07418324C0003

Permis de construire n° 07418324C0003 à Mieussy pour 118 m² de locaux, 510 Chemin Des Hauts De Quincy Quincy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 07418324C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2024 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418324C0003 porte sur un projet situé 510 Chemin Des Hauts De Quincy Quincy.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 306 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1369, 0D1373, 0D821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mieussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 306 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mieussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1369 0D1373 0D821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quincy

Territoires administratifs

Commune
Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 141 m²
Locaux 411 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 411 m²
Total 592 m² 0 m² 118 m² 40 m² 118 m² -40 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 411 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 411 m²
Total locaux 411 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDON (E9 6)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418324C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 510 Chemin Des Hauts De Quincy Quincy, à Mieussy (74440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418324C0003, déposé en mairie de Mieussy.

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