Permis de construire Mixte N° 07418312C0032

Permis de construire n° 07418312C0032 à Mieussy pour 1 183 m² de logement et locaux, Rd 907

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 07418312C0032

Demandeur

PALMYR'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418312C0032 a été délivré le 26 avril 2013 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 907. Le dossier a été déposé par PALMYR'IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 943 m² d'habitation et 240 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1512, 0F1513, 0F1636. L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mieussy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 153 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

1 183 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
03/09/2015
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2015

Localisation du projet à Mieussy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F1512 0F1513 0F1636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALMYR'IMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423187236
SIRET
42318723600033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418312C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 907, à Mieussy (74440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PALMYR'IMMO et accordé le 26 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 3 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 943 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418312C0032, déposé en mairie de Mieussy.

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