Permis de construire n° 07418324C0019 à Mieussy pour 3 400 m² de locaux, 2 Route De L'etroit Dente
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 07418324C0019
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE DES HAUTS FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07418324C0019 a été délivré le 11 décembre 2024 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De L'etroit Dente. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE DES HAUTS FLEURY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 700 m² en exploitation agricole et forestière et 1 700 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2642, 0F2640, 0F2610. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mieussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mieussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 954 m² |
| Total | 554 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 277 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 977 m² |
| Commerce et services | 277 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 977 m² |
| Total locaux | 554 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE DES HAUTS FLEURY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 393237029
- SIRET
- 39323702900029
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MIEUSSY (74440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418324C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |