Permis de construire Locaux N° 07418324C0019

Permis de construire à Mieussy pour 3 400 m² de locaux - 2 Route De L'etroit Dente

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 07418324C0019

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE DES HAUTS FLEURY

Cette page présente le permis de construire n° 07418324C0019, délivré le 11 décembre 2024 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De L'etroit Dente, Mieussy (74440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE DES HAUTS FLEURY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 700 m² en commerce et services, 1 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F2642, 0F2640, 0F2610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 736 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

3 400 m²

Variation nette

+3 400 m²

Surface totale après

3 954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mieussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F2642 0F2640 0F2610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 954 m²
Total 554 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 277 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 977 m²
Agricole et forestier 277 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 977 m²
Total locaux 554 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE DES HAUTS FLEURY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
393237029
SIRET
39323702900029
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
MIEUSSY (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418324C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De L'etroit Dente, Mieussy (74440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE DES HAUTS FLEURY et accordé le 11 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418324C0019, instruit par la commune de Mieussy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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