Permis de construire à Mieussy pour 3 954 m² de locaux - 2 Route De L'etroit Dente
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 décembre 2024 · Dossier PC n° 07418324C0019 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE DES HAUTS FLEURY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07418324C0019, délivré le 11 décembre 2024 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De L'etroit Dente, Mieussy (74440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE DES HAUTS FLEURY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 292 m² de commerce, 1 408 m² de artisanat, 1 700 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F2642, 0F2640, 0F2610.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mieussy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 954 m² |
| Total | 554 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 954 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Artisanat | 277 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 685 m² |
| Agricole | 277 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 977 m² |
| Total locaux | 554 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 954 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418324C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74183 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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