Retour à Mélisey

Permis de construire à Mélisey

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mélisey (70270), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 109 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

109

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

25 703 m²

Nbre logements

107

Ces 109 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mélisey : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mélisey

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mélisey en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl De La Gare, Mélisey (70270) DP Locaux AB578, AB503 Lavage Net Société 833 m² 20 m² 2019/12/13
La Tete, Mélisey (70270) PC Locaux OH470 Exploitation Forestiere Demesy Société 21 399 m² 769 m² 2019/10/08
17Bis Rue Des Souhieres, Mélisey (70270) PC Logement AC271, AC273 — 1 203 m² 143 m² 2019/06/24
55 La Goulotte, Mélisey (70270) PC Locaux H417 SCI Lenoir SCI 1 485 m² 30 m² 2019/04/15

Permis de construire en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mélisey en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Montessaux, Mélisey (70270) PC Logement C279, C278 — 2 339 m² 113 m² 2017/12/26
Rte Departementale 74, Mélisey (70270) PC Logement G623P, G620P — 1 385 m² 123 m² 2017/10/26
Le Bas Dessous, Mélisey (70270) PC Logement G721, G720 Paveyola SCI 900 m² 210 m² 2017/09/25
Chem De La Cote, Mélisey (70270) PC Logement F536 — 1 300 m² 132 m² 2017/04/03
R.d. 74 La Goulotte, Mélisey (70270) PC Locaux H1232 Va2B SCI — 52 m² 2017/02/27
17 Rte De Souhieres, Mélisey (70270) PC Logement AC60P, AC270P — 2 540 m² 112 m² 2017/01/11
Rte Des Echelets, Mélisey (70270) PC Logement C294, C293 — 8 679 m² 186 m² 2017/01/11

1 à 14 sur 14 autorisations

Les permis de construire à Mélisey

À Mélisey, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Mélisey

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Mélisey enregistre en moyenne 8,2 dossiers PC/DP par an, soit 4,9 pour 1 000 habitants (1 662 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 107 logements, soit environ 64 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Mélisey.

Ce qui distingue les permis de construire à Mélisey

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 38 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (46 %), devant « Établissements publics et État » (12 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route de Lure (11 dossiers entre 2013 et 2024), route de Faucogney (6 dossiers) et place de la Gare (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 734 m² de surface de plancher (route de Lure, 2022), porté par Immo Colruyt France. Suit rue du Tertre (1 430 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Mélisey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mélisey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 109 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 15 autorisations délivrées, soit 13,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en progression de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 984 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 107 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 61 à destination de logement (56 %), 45 pour des locaux d'activité (41 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mélisey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mélisey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 414 m² 2
2025 8 +33,3 % 2 6 0 1 317 m² 2
2024 6 +100,0 % 4 1 1 1 293 m² 8
2023 3 -78,6 % 2 1 0 1 202 m² 5
2022 14 +75,0 % 9 5 0 5 445 m² 26
2021 8 0 % 5 2 1 932 m² 7
2020 8 +100,0 % 2 6 0 1 644 m² 2

Autres types d'autorisations à Mélisey

Permis de construire dans les communes voisines de Mélisey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mélisey.

Retour à la page commune, département et région

Consulter un dossier de permis de construire à Mélisey

Chacun des 109 dossiers PC/DP recensés à Mélisey a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mélisey, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mélisey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mélisey

Adresse
10 Grande rue, 70270 Mélisey
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 15h00-17h15
Téléphone
03 84 20 84 38

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mélisey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mélisey ?
Cette page liste les 109 dossiers PC/DP délivrés à Mélisey depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mélisey ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mélisey, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mélisey donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Mélisey ?
Le dossier le plus récent recensé à Mélisey est un permis de construire délivré le 3 août 2026 pour un projet de logement (Des Echelets, 106 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Mélisey en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mélisey en 2025, soit un volume en hausse de 33,3 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Mélisey ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mélisey autorisent 107 logements : 74 logements individuels (environ deux tiers) et 33 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Mélisey ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 109 dossiers PC/DP recensés à Mélisey. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Mélisey ?
Avec 66 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Mélisey se situe nettement au-dessus de la médiane des communes de la Haute-Saône (48).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mélisey ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mélisey ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.