Déclaration préalable Locaux N° 07033919E0024

Déclaration préalable n° 07033919E0024 à Mélisey pour 20 m² de locaux, place de la Gare

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier DP n° 07033919E0024

Demandeur

LAVAGE NET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07033919E0024, accordée le 13 décembre 2019 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé place de la Gare. LAVAGE NET porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 833 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 578, AB 503. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place de la Gare, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 578 AB 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 833 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 31 m² à 51 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 51 m²
Total 31 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 31 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 51 m²
Total locaux 31 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAVAGE NET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LAVAGE NET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801398041
SIRET
80139804100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033919E0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles AB 578, AB 503 à Mélisey (70270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, place de la Gare à Mélisey (70270)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mélisey

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