Permis de construire Logement N° 0703392600004

Permis de construire n° 0703392600004 à Mélisey pour 85,8 m² de logement, Des Echelets

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0703392600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0703392600004, délivré le 3 août 2026 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Des Echelets.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 85,8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 758. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Des Echelets, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85,8 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUCIEU-EN-JARREST (69510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0703392600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, Des Echelets à Mélisey (70270)

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