Permis de construire Locaux N° 0703392600002

Permis de construire n° 0703392600002 à Mélisey pour 222,3 m² de locaux, Les Gouttes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0703392600002

Demandeur

LES GOUTTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2026 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0703392600002 porte sur un projet situé Les Gouttes. La demande émane de LES GOUTTES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 222,3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 89. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gouttes

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 401,71 m²
Emprise au sol créée 222,31 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222,3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 401,7 m² à 624,0 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 624 m²
Total 402 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 402 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 624 m²
Total locaux 402 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES GOUTTES, une société civile immobilière (SCI) basée à Mélisey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LES GOUTTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839402534
SIRET
83940253400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MÉLISEY (70270)

Autres dossiers de LES GOUTTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0703392600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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