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Permis de construire à Marsac-sur-Don

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Marsac-sur-Don (44170), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 115 autorisations enregistrées entre le 2 avril 2013 et le 18 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

115

Première date

2 avril 2013

Dernière date

18 août 2026

Surface créée (brute)

23 396 m²

Nbre logements

102

Ces 115 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Marsac-sur-Don : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Marsac-sur-Don

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

9 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marsac-sur-Don en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Le Don, Marsac-sur-Don (44170) PC Locaux ZC67, ZC68 Frerejouan Société 10 875 m² 792 m² 2023/12/26
Lotissement "" La Calvernai, Marsac-sur-Don (44170) PC Logement ZS225, ZS228 — 771 m² 130 m² 2023/11/14
La Chataigneraie, Marsac-sur-Don (44170) PC Locaux ZN420 Les Oeufs Nature Société 28 486 m² 264 m² 2023/11/03
Rue Jean Mermoz, Marsac-sur-Don (44170) PC Logement B1483 — — 149 m² 2023/06/07
Treveleux, Marsac-sur-Don (44170) PC Logement ZP208 — — 100 m² 2023/04/05
26 Fouy, Marsac-sur-Don (44170) PC Logement ZL80, ZL113 — — 147 m² 2023/03/22
Les Botterelles, Marsac-sur-Don (44170) DP Locaux YA414 Enedis Société 5 416 m² 8 m² 2023/02/17
La Calvernais, Marsac-sur-Don (44170) PC Logement ZV156, ZV158 — — 92 m² 2023/02/09
Route De Vay_ Lot A, Marsac-sur-Don (44170) PC Logement ZN21 — — 87 m² 2023/02/06

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Marsac-sur-Don

À Marsac-sur-Don, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Marsac-sur-Don

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Marsac-sur-Don enregistre en moyenne 7,8 dossiers PC/DP par an, soit 5,1 pour 1 000 habitants (1 526 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 102 logements, soit environ 67 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Marsac-sur-Don.

Ce qui distingue les permis de construire à Marsac-sur-Don

Les personnes morales déposent 22 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (environ un quart), devant « Collectivités locales » (20 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : La Calvernais (12 dossiers entre 2017 et 2025) et rue Pierre Perchais (6 dossiers). Le projet le plus important, Ld Le Souchay (2015), crée 2 126 m² de surface de plancher. Viennent ensuite Ld La Portais (1 645 m², 2015) et Ld La Maillardais (1 132 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Marsac-sur-Don

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Marsac-sur-Don de 2013 à 2026 (14 années) : 115 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 14 autorisations délivrées, soit 12,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 9 autorisations, en recul de 10 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 138 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 102 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 80 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 77 à destination de logement (67 %) et 38 pour des locaux d'activité (33 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Marsac-sur-Don et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Marsac-sur-Don
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 13 1 0 1 798 m² 13
2025 9 -10,0 % 8 1 0 989 m² 16
2024 10 +11,1 % 8 2 0 1 062 m² 12
2023 9 -10,0 % 6 3 0 1 769 m² 6
2022 10 -28,6 % 10 0 0 1 184 m² 11
2021 14 +75,0 % 12 2 0 1 439 m² 14
2020 8 +100,0 % 5 3 0 1 739 m² 8

Autres types d'autorisations à Marsac-sur-Don

Permis d'aménager à Marsac-sur-Don

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Marsac-sur-Don

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Marsac-sur-Don

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Marsac-sur-Don.

Nozay

432 permis de construire

Guémené-Penfao

315 permis de construire

Derval

326 permis de construire

Vay

194 permis de construire

Le Gâvre

177 permis de construire

Jans

130 permis de construire

Conquereuil

44 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Marsac-sur-Don

Chacun des 115 dossiers PC/DP recensés à Marsac-sur-Don a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Marsac-sur-Don, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Marsac-sur-Don. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Marsac-sur-Don

Adresse
1 rue Pierre-Perchais, 44170 Marsac-sur-Don
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h30
Téléphone
02 40 87 54 77
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Marsac-sur-Don

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Marsac-sur-Don ?
Cette page liste les 115 dossiers PC/DP délivrés à Marsac-sur-Don depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Marsac-sur-Don ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Marsac-sur-Don, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Marsac-sur-Don donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Marsac-sur-Don ?
Le dossier le plus récent recensé à Marsac-sur-Don est un permis de construire délivré le 18 août 2026 pour un projet de logement (30 La Portais, 31 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Marsac-sur-Don en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Marsac-sur-Don en 2025, soit un volume en recul de 10 % par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 14 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Marsac-sur-Don ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Marsac-sur-Don autorisent 102 logements : 83 logements individuels (81 %) et 19 logements collectifs (19 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Marsac-sur-Don ?
Les déclarations préalables représentent 11 % des 115 dossiers PC/DP recensés à Marsac-sur-Don. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Marsac-sur-Don ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Marsac-sur-Don ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.