Permis de construire n° 04409114C1023 à Marsac-sur-Don pour 2 126 m² de locaux, Ld Le Souchay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 04409114C1023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2015 à Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409114C1023 porte sur un projet situé Ld Le Souchay.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA30, ZA31, ZA32. Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-Don.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marsac-sur-Don
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-Don Code postal 44170 Identifiant INSEE 44091
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 2 126 m² |
| Total | 0 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 2 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 2 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 2 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAC-SUR-DON FRANCE (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409114C1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 10/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |