Permis de construire à Marsac-sur-Don pour 792 m² de locaux - 2 Le Don
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PC n° 04409123C1016
Demandeur
FREREJOUAN
Cette page présente le permis de construire n° 04409123C1016, délivré le 26 décembre 2023 à Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Le Don, Marsac-sur-Don (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FREREJOUAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC67, ZC68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2025.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
21/08/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 22 jours
Durée du chantier
8 mois 3 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Marsac-sur-Don
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marsac-sur-Don Code postal 44170 Identifiant INSEE 44091
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 663 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 455 m² |
| Total | 663 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 663 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREREJOUAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488691791
- SIRET
- 48869179100013
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- MARSAC SUR DON (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409123C1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |