Permis de construire n° 04409115C1002 à Marsac-sur-Don pour 1 645 m² de locaux, Ld La Portais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 04409115C1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409115C1002 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé Ld La Portais.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 645 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY8, ZY7, ZY6. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-Don sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsac-sur-Don
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-Don Code postal 44170 Identifiant INSEE 44091
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 320 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 3 965 m² |
| Total | 2 320 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 3 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 320 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 3 965 m² |
| Total locaux | 2 320 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 3 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAC-SUR-DON (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409115C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |