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Permis de construire à Loyettes

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Loyettes (01360), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 260 autorisations enregistrées entre le 13 janvier 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

260

Première date

13 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

45 001 m²

Nbre logements

455

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Loyettes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Loyettes

26 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Loyettes en 2019

26 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Loyettes en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotis Les Vignes - Lot 2, Loyettes (01360) PC Logement 0A3174, 0A3162 — 1 084 m² 188 m² 2019/12/30
603 Rue Du Bugey, Loyettes (01360) PC Logement 0B1421 — 370 m² 95 m² 2019/12/12
1 Lotis 'Les Vignes', Loyettes (01360) PC Logement 0A3175, 0A3163 — 535 m² 112 m² 2019/12/10
La Vie A Colas, Loyettes (01360) PC Logement 0A2993 — — 149 m² 2019/09/16
9102 Route De Meximieux, Loyettes (01360) PC Mixte 0F188 — — 73 m² 2019/09/16
34 Rue De La Cabrotte, Loyettes (01360) PC Logement 0B1229 — 493 m² 105 m² 2019/08/13
25 Rue De L'industrie Z.i De La Croze, Loyettes (01360) PC Mixte 0F187 SCI Cavibat SCI 1 395 m² 192 m² 2019/08/07
20 Rue De Pommerant, Loyettes (01360) PC Logement 0A1186, 0A1194 — 1 360 m² 170 m² 2019/08/06
195 Rue Du Bugey, Loyettes (01360) PC Mixte 0A2086 — 157 m² 157 m² 2019/08/05
Rue De La Croix De Bois, Loyettes (01360) PC Logement 0B1579 — 1 037 m² 85 m² 2019/07/08
Rue Du Bugey - Lot B, Loyettes (01360) PC Logement 0B1579 — 1 037 m² 99 m² 2019/07/08
Rue Du Bugey - Lot C, Loyettes (01360) PC Logement 0B1579 — 1 037 m² 85 m² 2019/07/08
288 Impas De La Borne Les Gaboureaux, Loyettes (01360) PC Locaux 0C187 — 6 442 m² 320 m² 2019/06/13
26 Impas De La Raboudiere, Loyettes (01360) PC Locaux 0A1714 — 743 m² 99 m² 2019/06/13
Rue Des Boutons D'or Lotissement 'Le Clos Des Bonnes - Lot, Loyettes (01360) PC Logement 0A3093 — 357 m² 85 m² 2019/05/10
Impas Du Frene, Loyettes (01360) PC Logement 0E642 — 392 m² 102 m² 2019/05/02
Chemi Du Grand Violet, Loyettes (01360) PC Logement 0A3156 Kalliste Soc. civile 702 m² 229 m² 2019/03/28
Rue Des Boutons D'or, Loyettes (01360) PC Logement 0A3078 — 903 m² 113 m² 2019/03/14
Rue De La Raboudiere, Loyettes (01360) PC Logement 0A2375, 0A2373 Capfimo Société 2 315 m² 1 257 m² 2019/02/15
Chemi De La Raboudiere, Loyettes (01360) PC Logement 0A2993 — 679 m² 142 m² 2019/02/12
Rue De La Raboudiere, Loyettes (01360) PC Logement 0A2994 — — 213 m² 2019/02/12
Lot 1 Lotis 'Les Vignes', Loyettes (01360) PC Logement 0A1158, 0A2859 — 2 520 m² 104 m² 2019/02/11
Rue Des Boutons D'or, Loyettes (01360) PC Logement 0A3094 — 364 m² 77 m² 2019/02/08
Rue Grange Peyraud, Loyettes (01360) PC Logement 0D662, 0D660 Ojh Developpement SCI 8 407 m² 3 114 m² 2019/02/08
Impas Des Lauriers, Loyettes (01360) PC Logement 0D729P — 678 m² 114 m² 2019/01/21
2 Rue Du Godimut, Loyettes (01360) PC Logement 0B1842 — — 102 m² 2019/01/10

1 à 26 sur 26 autorisations

Les permis de construire à Loyettes

Les dossiers PC/DP consultables à Loyettes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Loyettes, Si D Energie Et De E-Communication De L Ain et Sit Foncier.

À propos de Loyettes

Petite commune, Loyettes (01360) s'étend sur 21,0 km² et regroupe 3 381 habitants, pour une densité de 159,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Loyettains, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de la Plaine de l'Ain. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Chavanoz (38230) (338 autorisations) et Saint-Vulbas (01150) (284 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Loyettes offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Loyettes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Loyettes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 260 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 44 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en progression de +30,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 117 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 455 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 222 à destination de logement (85 %), 30 pour des locaux d'activité (12 %) et 8 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Loyettes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Loyettes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 8 2 1 1 214 m² 9
2025 13 +30,0 % 10 2 1 3 148 m² 42
2024 10 +11,1 % 9 1 0 1 566 m² 22
2023 9 -67,9 % 8 1 0 2 763 m² 33
2022 28 -12,5 % 25 3 0 5 114 m² 29
2021 32 +60,0 % 30 2 0 4 096 m² 33
2020 20 -23,1 % 18 2 0 2 866 m² 24

Autres types d'autorisations à Loyettes

Permis d'aménager à Loyettes

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Loyettes

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Loyettes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Loyettes.

Chavanoz

307 permis de construire

Saint-Vulbas

264 permis de construire

Saint-Maurice-de-Gourdans

235 permis de construire

Saint-Romain-de-Jalionas

221 permis de construire

Saint-Jean-de-Niost

153 permis de construire

Anthon

72 permis de construire

Vernas

15 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Loyettes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Loyettes

Adresse
101 rue de la Mairie, 01360 Loyettes
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h30 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 78 32 70 28
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Loyettes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Loyettes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Loyettes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Loyettes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Loyettes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Loyettes ?
En 2025, 13 permis de construire ont été délivrés à Loyettes, soit une hausse de +30,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 44 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Loyettes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Loyettes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Loyettes, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Loyettes, Si D Energie Et De E-Communication De L Ain et Sit Foncier.