Permis de construire à Loyettes en 2018
44 autorisations en 2018.
Permis de construire à Loyettes
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Loyettes (01360), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 260 autorisations enregistrées entre le 13 janvier 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
260
Première date
13 janvier 2013
Dernière date
13 août 2026
Surface créée (brute)
45 001 m²
Nbre logements
455
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Loyettes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Loyettes
50 autorisations
Années
Permis de construire à Loyettes en 2014
6 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Zi De La Croze, Loyettes (01360) | PC Locaux | F116, F135 | SCI Le Confluent SCI | 12 424 m² | 206 m² | 2014/11/19 |
| Rue Du Stade, Loyettes (01360) | PC Mixte | B1424 | — | 2 070 m² | 1 234 m² | 2014/11/05 |
| 13 Rue De La Cabrotte, Loyettes (01360) | PC Logement | A2091 | — | 1 420 m² | 75 m² | 2014/04/11 |
| 65 Rue Du Carillon, Loyettes (01360) | PC Logement | A2004 | — | 718 m² | 214 m² | 2014/03/28 |
| Rue De La Mothe, Loyettes (01360) | PC Logement | A1794 | — | 597 m² | 102 m² | 2014/03/16 |
| 13 Rue De La Cabrotte, Loyettes (01360) | PC Logement | A1132 | — | 400 m² | 91 m² | 2014/02/20 |
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Les permis de construire à Loyettes
Les dossiers PC/DP consultables à Loyettes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Loyettes, Si D Energie Et De E-Communication De L Ain et Sit Foncier.
À propos de Loyettes
Petite commune, Loyettes (01360) s'étend sur 21,0 km² et regroupe 3 381 habitants, pour une densité de 159,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Loyettains, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de la Plaine de l'Ain. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Chavanoz (38230) (338 autorisations) et Saint-Vulbas (01150) (284 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Loyettes offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des permis de construire à Loyettes
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Loyettes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 260 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 44 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en progression de +30,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 117 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 455 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 222 à destination de logement (85 %), 30 pour des locaux d'activité (12 %) et 8 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Loyettes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | - | 8 | 2 | 1 | 1 214 m² | 9 |
| 2025 | 13 | +30,0 % | 10 | 2 | 1 | 3 148 m² | 42 |
| 2024 | 10 | +11,1 % | 9 | 1 | 0 | 1 566 m² | 22 |
| 2023 | 9 | -67,9 % | 8 | 1 | 0 | 2 763 m² | 33 |
| 2022 | 28 | -12,5 % | 25 | 3 | 0 | 5 114 m² | 29 |
| 2021 | 32 | +60,0 % | 30 | 2 | 0 | 4 096 m² | 33 |
| 2020 | 20 | -23,1 % | 18 | 2 | 0 | 2 866 m² | 24 |
| 2019 | 26 | -40,9 % | 21 | 2 | 3 | 7 581 m² | 116 |
| 2018 | 44 | +69,2 % | 40 | 3 | 1 | 4 523 m² | 44 |
| 2017 | 26 | +85,7 % | 22 | 3 | 1 | 3 342 m² | 31 |
| 2016 | 14 | +27,3 % | 12 | 2 | 0 | 2 222 m² | 14 |
| 2015 | 11 | +83,3 % | 9 | 2 | 0 | 1 616 m² | 15 |
| 2014 | 6 | -40,0 % | 4 | 1 | 1 | 1 922 m² | 11 |
| 2013 | 10 | - | 6 | 4 | 0 | 3 028 m² | 32 |
Autres types d'autorisations à Loyettes
Permis de construire dans les communes voisines de Loyettes
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Loyettes.
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Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Loyettes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Loyettes
- Adresse
- 101 rue de la Mairie, 01360 Loyettes
- Accueil
- Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h30 · Vendredi : 08h30-12h00
- Téléphone
- 04 78 32 70 28
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Loyettes
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Loyettes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Loyettes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Loyettes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Loyettes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Loyettes ?
En 2025, 13 permis de construire ont été délivrés à Loyettes, soit une hausse de +30,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 44 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Loyettes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Loyettes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Loyettes, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Loyettes, Si D Energie Et De E-Communication De L Ain et Sit Foncier.