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Permis de construire Locaux N° 00122417A0031

Permis de construire à Loyettes pour 26 m² de locaux - La Gaillarde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gaillarde, Loyettes (01360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT et accordé le 10 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 9 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00122417A0031, instruit par la commune de Loyettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2018

Dossier PC n° 00122417A0031

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00122417A0031, délivré le 10 mai 2018 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gaillarde, Loyettes (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 340 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.

Autorisation

10 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/05/2018

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Localisation du projet à Loyettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gaillarde

Territoire administratif

Commune: Loyettes Code postal 01360 Identifiant INSEE 01224
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831248430
SIRET: 83124843000017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00122417A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gaillarde, Loyettes (01360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT et accordé le 10 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 9 février 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00122417A0031, instruit par la commune de Loyettes.

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