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Permis de construire à Les Monts-Ronds

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Les Monts-Ronds (25660), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 88 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 11 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

88

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

11 février 2026

Surface créée (brute)

21 090 m²

Nbre logements

78

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Monts-Ronds. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Les Monts-Ronds

2026 3 2025 7 2024 6 2023 4 2022 11 2021 3 2020 8 2019 11 2018 7 2017 10 2016 6 2015 3 2014 5 2013 4

Permis de construire à Les Monts-Ronds en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Monts-Ronds en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Hirondelles, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement 00 — — 136 m² 2026/02/11
Chemin Des Vergers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC220, ZC222 — 4 796 m² 52 m² 2026/01/29
Chemin Des Vergers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZB219, ZC219 — 1 151 m² 103 m² 2026/01/29

Permis de construire à Les Monts-Ronds en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Monts-Ronds en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Saint-Sebastien, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement AB60, AB62 — 1 436 m² 207 m² 2025/07/28
Rue Saint-Sebastien Les Monts Ronds, Les Monts-Ronds (25660) PC Mixte ZE125, ZE126 SCI Aupres De Nous SCI 1 971 m² 290 m² 2025/04/19
22 Rue Des Hirondelles, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC302 — 1 002 m² 186 m² 2025/03/21
Rue Des Hirondelles, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC300 — 779 m² 142 m² 2025/02/21
Rue De Naglans, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux ZC172, ZC173 Vieille Materiaux Société 41 670 m² 857 m² 2025/02/10
Chemin De Sauvigney, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC23 Simimmo Société 2 240 m² 474 m² 2025/01/31
Rue Des Hirondelles, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC303 — 695 m² 105 m² 2025/01/31

Permis de construire à Les Monts-Ronds en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Monts-Ronds en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Impasse Sur La Plaine Merey-Sous-Montrond, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZD142 — 1 165 m² 96 m² 2024/09/26
0 Rue De Tarcenay Villers-Sous-Montrond, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZB234 — 1 500 m² 145 m² 2024/08/26
Rue De Tarcenay Villers-Sous-Montrond, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZB235 — 1 500 m² 148 m² 2024/08/26
6 Chemin De Sauvigney, Les Monts-Ronds (25660) DP Locaux ZC211 — 1 200 m² 10 m² 2024/03/28
Rue Saint Bernard Au Village - Merey Sous Montrond, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement AB192, AB193 — 779 m² 107 m² 2024/03/04
Canton De Naglans, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux ZC181, ZC182 Bonnefoy Beton Carrieres Industrie Société 178 531 m² 752 m² 2024/01/26

Permis de construire à Les Monts-Ronds en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Monts-Ronds en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Camp, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZB38, ZB628 — 7 750 m² 140 m² 2023/12/15
Rue Saint Sebastien, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux ZE105, ZE105P Commune De Les Monts-Ronds Commune/EPCI 6 449 m² 184 m² 2023/10/09
Lieu-Dit Canton De Naglan Villers Sous Montronds, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux A24, A25 Bonnefoy Beton Carrieres Industrie Société 723 818 m² 257 m² 2023/04/14
4 Rue Du Chateau - Villers S, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZB214 — 3 810 m² 57 m² 2023/03/22

Permis de construire à Les Monts-Ronds en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Monts-Ronds en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Au Village, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux AB57, AB58 Commune De Les Monts-Ronds Commune/EPCI 2 743 m² 20 m² 2022/10/03
Rue Deu Crozet Lieu-Dit ""Au Village"" Villers Sous Mon, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement AB135, ZB201 — 179 m² 144 m² 2022/09/05
Rue De La Combe Du Berger, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC198, ZC282 — 18 236 m² 149 m² 2022/07/25
Route De Malbrans Villers Sous Montrond, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZB77 — 530 m² 71 m² 2022/07/13
2 Rue De Malbrans Villers-Sous-Montrond, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC190 — 1 370 m² 120 m² 2022/06/15
Adresse Non Renseignée, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux ZC1, ZC181 SCI Amethyste SCI 49 214 m² 97 m² 2022/05/13
8 Rue Saint Sebastien, Les Monts-Ronds (25660) PC Mixte AB12, AB13 — 2 543 m² 130 m² 2022/05/04
Adresse Non Renseignée, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux A24, A26 SCI Amethyste SCI 41 957 m² 1 249 m² 2022/04/20
Rue Des Hirondelles, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC245 — 1 199 m² 74 m² 2022/04/01
Lieu-Dit ""Canton De Naglan, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement A24, A25 SCI Amethyste SCI 178 206 m² 105 m² 2022/02/21
Lotissement Rue De La Comb Lot 1, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC281, ZC284 — 801 m² 128 m² 2022/02/04

Permis de construire à Les Monts-Ronds en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Monts-Ronds en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Communaux, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux ZC172, ZC173 Vieille Materiaux Société 41 670 m² 242 m² 2021/10/31
Chemin Des Vergers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC207 — 651 m² 93 m² 2021/08/25
Rue Saint Sebastien Au Vil Lieu Dit Au Village, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement AB174 — 710 m² 124 m² 2021/01/04

Permis de construire à Les Monts-Ronds en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Monts-Ronds en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot 1 Lotissement Les Muriers - Lieu-Dit Derriere Les Vergers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC245 — 1 199 m² 174 m² 2020/08/21
Lot 1 Lotissement Les Muriers Lieu Dit Derriere Les Vergers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC251 — 1 221 m² 154 m² 2020/08/17
26 Rue De Merey, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux ZC136, ZC138 Gaec Piguet Freres Agricole 40 069 m² 1 500 m² 2020/05/07
Chemin De Sauvigney Champs Des Vergers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC23 B. Developpement Société 2 240 m² 129 m² 2020/04/30
Au Grand Verger Lotissement Saint-Sebastien, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZE123 — 852 m² 115 m² 2020/04/20
7 Chemin De Sauvigney, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC193 — 993 m² 89 m² 2020/03/17
Rue De Tarcenay - Rue De M, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement AB35, AB36 Terra Ostrea SCI 1 875 m² 813 m² 2020/02/13
Rue Des Hirondelles Lotissement Les Muriers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC254 — 25 294 m² 136 m² 2020/01/20

Permis de construire à Les Monts-Ronds en 2019

11 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Monts-Ronds en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Au Grand Verger, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZE124 — 870 m² 117 m² 2019/10/18
Rue Saint Sebastien, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement AB173, ZE127 — 815 m² 104 m² 2019/10/18
11 Rue De Tarcenay, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement AB16 B. Developpement Société 790 m² 112 m² 2019/09/26
Chemin De Naglan Naglau, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux A19 — 44 440 m² 120 m² 2019/07/26
Derriere Les Vergers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC244 — 1 065 m² 140 m² 2019/07/05
Au Village, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement AB35, AB81 Terra Ostrea SCI 874 m² 114 m² 2019/07/04
4 Rue Des Marnieres, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZE89 — 1 313 m² 146 m² 2019/05/31
4 Rue Du Chateau, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZB215 — 654 m² 82 m² 2019/05/25
Naglau, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux A43 Societe De Sechage Du Premier Plateau Société 7 750 m² 20 m² 2019/03/23
Lotissement Les Muriers Derriere Les Vergers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC242 — 831 m² 120 m² 2019/02/20
Lotissement Les Muriers Derriere Les Vergers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC248 — 795 m² 112 m² 2019/02/18

Permis de construire à Les Monts-Ronds en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Monts-Ronds en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Pussiniere, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZB49 — 1 596 m² 398 m² 2018/08/14
2 Rue Des Mesanges Lotissement Les Muriers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC250 — 1 062 m² 100 m² 2018/07/31
Les Communaux, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux ZC218 Commune De Merey Sous Montrond Commune/EPCI 494 768 m² 189 m² 2018/07/31
Rue De La Combe Du Berger, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC261, ZC262 — — 104 m² 2018/07/09
Lotissement Les Muriers Lieu Dit Les Vergers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC236 — 953 m² 129 m² 2018/03/12
Lotissement Les Muriers Derriere Les Vergers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC237 — 945 m² 116 m² 2018/02/10
Lotissement Les Muriers Derriere Les Vergers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC240 — 1 087 m² 145 m² 2018/02/02

Permis de construire à Les Monts-Ronds en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Monts-Ronds en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Derriere Les Vergers Lotissement Les Muriers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC241 — 925 m² 103 m² 2017/11/02
Pussiniere, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux ZB46 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Du Liege Agricole 18 953 m² 1 147 m² 2017/08/31
Les Granges Du Liege, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZB48 — — 251 m² 2017/08/09
Lotissement Les Muriers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC238 — 897 m² 106 m² 2017/05/19
Lot 1 Lotissement Les Muriers Derriere Les Vergers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC249 — 788 m² 111 m² 2017/05/11
Rue Des Granges Du Liege Lotissement Les Muriers Lot N_8, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC243 SCI Bnm SCI 810 m² 155 m² 2017/04/03
Rue De La Combe Du Berger, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC143, ZC144 — 1 481 m² 145 m² 2017/04/01
15 Chemin Des Bas Pres Champs Des Vergers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC174, ZC175 — 20 153 m² 97 m² 2017/03/30
Les Crets, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZB38 — 1 320 m² 102 m² 2017/02/18
4 Lotissement Les Muriers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC239 — 880 m² 106 m² 2017/02/15

Permis de construire à Les Monts-Ronds en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Monts-Ronds en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement Les Muriers Lieu-Dit Derriere Les Vergers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC27P — 805 m² 92 m² 2016/12/14
Lotissement Les Muriers, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC246 — 892 m² 138 m² 2016/11/04
4 Che Du Chateau, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZB128 — 6 735 m² 78 m² 2016/10/20
1 Che De Sauvigney, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC101 — 1 263 m² 99 m² 2016/04/23
Rue Du Chateau Au Vau, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZB128 — 6 735 m² 168 m² 2016/02/20
Chemin Du Chateau, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZB128 — 6 735 m² 137 m² 2016/01/12

Permis de construire à Les Monts-Ronds en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Monts-Ronds en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Communaux, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux ZC205, ZC195 Vieille Materiaux Société 14 038 m² 1 180 m² 2015/07/15
Les Granges Du Liege, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux ZA71, ZA69 Chez Isabelle Et Guy Société 36 693 m² 81 m² 2015/05/27
Naglau Et Canton De Naglau, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux A28, A35 Synnov Dechets Société 41 290 m² 2 098 m² 2015/02/14

Permis de construire à Les Monts-Ronds en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Monts-Ronds en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Naglan, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux A25, A30 SCI Amethyste — 97 m² 2014/10/27
2 Rue Des Perrieres, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC154P, ZC153P — 723 m² 96 m² 2014/10/16
2 Rue Des Marnieres, Les Monts-Ronds (25660) DP Logement AB61 — 600 m² 80 m² 2014/07/21
Naglan, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux A37, A28 Bonnefoy Beton Carrieres Industrie Société 29 722 m² 752 m² 2014/07/05
Rue Des Perrieres, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC164P — — 137 m² 2014/01/23

Permis de construire à Les Monts-Ronds en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Monts-Ronds en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Chem Du Chateau, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux ZB128 — — 143 m² 2013/10/11
Les Clefs, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux ZH152 — — 481 m² 2013/04/04
4 Chem Du Chateau, Les Monts-Ronds (25660) PC Locaux ZB128 — — 72 m² 2013/02/25
Rte De Merey, Les Monts-Ronds (25660) PC Logement ZC172 — — 166 m² 2013/01/25

Construction et urbanisme à Les Monts-Ronds

Les Monts-Ronds, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 668 habitants pour une superficie de 11 km², soit une densité de 63 hab/km². 88 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 8 012 m² de surface de plancher d'habitation créée et 78 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 11 autorisations, soit 12,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 7 permis de construire ont été délivrés, +16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Les Monts-Ronds (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Les Monts-Ronds.

Statistiques des permis de construire à Les Monts-Ronds

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Les Monts-Ronds sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 88 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de +16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 012 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 78 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 103 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 64 à destination de logement (73 %), 22 pour des locaux d'activité (25 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Les Monts-Ronds et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Les Monts-Ronds
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 291 m² 3
2025 7 +16,7 % 5 1 1 2 261 m² 9
2024 6 +50,0 % 4 2 0 1 258 m² 4
2023 4 -63,6 % 2 2 0 638 m² 2
2022 11 +266,7 % 7 3 1 2 287 m² 8
2021 3 -62,5 % 2 1 0 459 m² 2
2020 8 -27,3 % 7 1 0 3 110 m² 12

Autres types d'autorisations à Les Monts-Ronds

Permis d'aménager à Les Monts-Ronds

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Les Monts-Ronds

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Les Monts-Ronds

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Les Monts-Ronds.

Tarcenay-Foucherans

136 permis de construire

Fontain

57 permis de construire

Montrond-le-Château

38 permis de construire

La Vèze

38 permis de construire

Malbrans

20 permis de construire

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Les Monts-Ronds

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Doubs (25)

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Bourgogne-Franche-Comté

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 15/07/2026

Mairie - Merey-Sous-Montrond

Adresse
1 rue Saint-Sébastien, 25660 Les-Monts-Ronds
Accueil
Lundi : 13h30-19h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 13h30-18h00 · Vendredi : 13h30-18h30
Téléphone
03 81 86 78 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Les Monts-Ronds

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Les Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Les Monts-Ronds ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Les Monts-Ronds depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Les Monts-Ronds ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Les Monts-Ronds ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Les Monts-Ronds ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Les Monts-Ronds, soit une hausse de +16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Les Monts-Ronds.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Les Monts-Ronds ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).