Permis de construire Logement N° 02537520N0006

Permis de construire à Les Monts-Ronds pour 174 m² de logement - Lot 1 Lotissement Les Muriers - Lieu-Dit Derriere Les Vergers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 02537520N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02537520N0006, délivré le 21 août 2020 à Les Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot 1 Lotissement Les Muriers - Lieu-Dit Derriere Les Vergers, Les Monts-Ronds (25660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC245.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 199 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Monts-Ronds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Derriere Les Vergers

Territoires administratifs

Commune
Les Monts-Ronds Code postal 25660 Identifiant INSEE 25375
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02537520N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Lotissement Les Muriers - Lieu-Dit Derriere Les Vergers, Les Monts-Ronds (25660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537520N0006, instruit par la commune de Les Monts-Ronds.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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