Permis de construire à Les Monts-Ronds pour 1 500 m² de locaux - 26 Rue De Merey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 02562820N0003
Demandeur
GAEC PIGUET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02562820N0003, délivré le 7 mai 2020 à Les Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Rue De Merey, Les Monts-Ronds (25660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PIGUET FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC136, ZC138, ZC142.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2020.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2020
Achèvement (DAACT)
24/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois 17 jours
Délai total
7 mois 17 jours
Localisation du projet à Les Monts-Ronds
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts-Ronds Code postal 25620 Identifiant INSEE 25375
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 500 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 5 000 m² |
| Total | 3 620 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 5 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 5 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PIGUET FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328015409
- SIRET
- 32801540900027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLERS SOUS MONTROND (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562820N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |