Permis de construire n° 02562819N0005 aux Monts-Ronds pour 813 m² de logement, Rue De Tarcenay - Rue De M
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 02562819N0005
Demandeur
TERRA OSTREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02562819N0005 a été délivré le 13 février 2020 aux Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Tarcenay - Rue De M. La demande émane de TERRA OSTREA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB35, AB36, AB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts-Ronds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Monts-Ronds
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts-Ronds Code postal 25620 Identifiant INSEE 25375
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 687 m² | 126 m² | 687 m² | 0 m² | 687 m² | 126 m² | 813 m² |
| Total | 687 m² | 126 m² | 687 m² | 0 m² | 687 m² | 126 m² | 813 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | - | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 83,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA OSTREA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849611348
- SIRET
- 84961134800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS 20EME ARRONDISSEMENT (75020)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562819N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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