Permis de construire n° 02562814N0003 aux Monts-Ronds pour 2 098 m² de locaux, Naglau Et Canton De Naglau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2015
Dossier PC n° 02562814N0003
Demandeur
SYNNOV DECHETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02562814N0003, délivré le 14 février 2015 aux Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Naglau Et Canton De Naglau. Le dossier a été déposé par SYNNOV DECHETS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 098 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A28, A35, A37. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts-Ronds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Monts-Ronds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naglau Et Canton De Naglau
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts-Ronds Code postal 25620 Identifiant INSEE 25375
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 752 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 850 m² |
| Total | 752 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 752 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 850 m² |
| dont Industrie | 752 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 850 m² |
| Total locaux | 752 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNNOV DECHETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812873628
- SIRET
- 81287362800018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAONE (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562814N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |