Permis de construire n° 02537524N0010 aux Monts-Ronds pour 857 m² de locaux, Rue De Naglans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PC n° 02537524N0010
Demandeur
VIEILLE MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02537524N0010 a été délivré le 10 février 2025, pour un projet situé Rue De Naglans. Le demandeur déclaré est VIEILLE MATERIAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC172, ZC173, ZC194. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts-Ronds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Monts-Ronds
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts-Ronds Code postal 25620 Identifiant INSEE 25375
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 440 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 4 297 m² |
| Total | 3 440 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 4 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 440 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 4 297 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| dont Industrie | 3 370 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 4 227 m² |
| Total locaux | 3 440 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 4 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIEILLE MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380595751
- SIRET
- 38059575100039
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ETALANS (25580)
Autres dossiers de VIEILLE MATERIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02537524N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |