Permis de construire n° 02537515N0002 aux Monts-Ronds pour 81 m² de locaux, Les Granges Du Liege
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 02537515N0002
Demandeur
CHEZ ISABELLE ET GUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2015 aux Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02537515N0002 porte sur un projet situé Les Granges Du Liege. Le projet est porté par CHEZ ISABELLE ET GUY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA71, ZA69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts-Ronds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2015
Achèvement (DAACT)
07/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Monts-Ronds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges Du Liege
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts-Ronds Code postal 25660 Identifiant INSEE 25375
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 749 m² |
| Total | 668 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 668 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 749 m² |
| Total locaux | 668 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEZ ISABELLE ET GUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505174425
- SIRET
- 50517442500015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- MEREY-SOUS-MONTROND (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02537515N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |