Permis de construire à Les Monts-Ronds pour 1 147 m² de locaux - Pussiniere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 02537517N0010
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02537517N0010, délivré le 31 août 2017 à Les Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pussiniere, Les Monts-Ronds (25660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LIEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB46.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Les Monts-Ronds
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts-Ronds Code postal 25660 Identifiant INSEE 25375
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 892 m² |
| Total | 745 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 745 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LIEGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382713857
- SIRET
- 38271385700029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MEREY SOUS MONTROND (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02537517N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |