Permis de construire n° 02562814N0001 aux Monts-Ronds pour 752 m² de locaux, Naglan
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier PC n° 02562814N0001
Demandeur
BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2014 aux Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02562814N0001 porte sur un projet situé Naglan. Le dossier a été déposé par BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A37, A28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts-Ronds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Monts-Ronds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naglan
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts-Ronds Code postal 25620 Identifiant INSEE 25375
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
| Total | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
| Total locaux | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424350536
- SIRET
- 42435053600019
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAONE (25660)
Autres dossiers de BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562814N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |