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Permis de construire au Sequestre

Tarn (81), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Sequestre (81990), dans le Tarn, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 394 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 27 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

394

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

27 mai 2026

Surface créée (brute)

62 030 m²

Nbre logements

493

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Sequestre. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire au Sequestre

42 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire au Sequestre en 2022

42 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Sequestre en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Des Taillades, Le Sequestre (81990) PC Logement AE19 — 530 m² 72 m² 2022/12/09
16 Rue Du Chene Liege, Le Sequestre (81990) PC Logement AS42 — 229 m² 72 m² 2022/11/28
Prestil, Le Sequestre (81990) PC Locaux AA16 Region Occitanie Collectivité 32 031 m² 393 m² 2022/11/28
41 Ave Saint Exupery, Le Sequestre (81990) PC Logement AR12, AR13 Le Hameau De Saint-Pierre SCI 5 755 m² 2 867 m² 2022/10/13
3 Rue Du Chene Liege, Le Sequestre (81990) PC Logement AS24 — 249 m² 73 m² 2022/10/06
1 Rue Du Chene Liege, Le Sequestre (81990) PC Logement AS24 — 250 m² 73 m² 2022/10/06
4 Rue Du Champ Fleuri, Le Sequestre (81990) PC Logement AI47 Famiteych SCI 2 070 m² 300 m² 2022/09/29
63 Rue De La Gardie, Le Sequestre (81990) PC Logement AN64 — 764 m² 122 m² 2022/09/15
12 Rue Du Chene Liege, Le Sequestre (81990) PC Logement AS42 — 226 m² 81 m² 2022/09/15
3 Imp Des Crins, Le Sequestre (81990) PC Locaux AE56 Bacchus SCI 2 450 m² 257 m² 2022/09/15
183 Route De L'ancienne Ecole, Le Sequestre (81990) PC Locaux AC36 Dyne SCI 4 388 m² 359 m² 2022/09/15
2 Rue Du Chene Liege, Le Sequestre (81990) PC Logement AS42 — 319 m² 72 m² 2022/09/12
1127 Rue De L'ancienne Ecole Arbonne, Le Sequestre (81990) PC Locaux AB50 Cavarroc Expansion Société 541 m² 277 m² 2022/09/01
9 Rue Du Chene Liege, Le Sequestre (81990) PC Logement AS24 — 296 m² 99 m² 2022/08/29
18 Rue Du Clos Des Lauriers Eco 4 Lot 44, Le Sequestre (81990) PC Logement AO233 — 210 m² 69 m² 2022/08/26
22 Rue Du Clos Des Lauriers, Le Sequestre (81990) PC Logement AO233 — 222 m² 82 m² 2022/08/01
11 Rue Yves Benazech, Le Sequestre (81990) PC Logement AK217 — 829 m² 124 m² 2022/06/30
8 Rue De La Birade, Le Sequestre (81990) PC Logement AR117 Ages Sans Frontieres Association 2 177 m² 549 m² 2022/06/27
15 Allee De La Vigne, Le Sequestre (81990) PC Logement AK248 — 527 m² 74 m² 2022/06/07
Savenes, Le Sequestre (81990) PC Logement AS42 — 249 m² 79 m² 2022/05/27
Savenes, Le Sequestre (81990) PC Logement AS54 — 278 m² 76 m² 2022/05/27
Savenes, Le Sequestre (81990) PC Logement AS54 — 278 m² 77 m² 2022/05/27
61 Ch De La Gardie, Le Sequestre (81990) PC Logement AN64 — 703 m² 101 m² 2022/05/19
24 Rue Du Clos Des Lauriers Zac Eco 4, Le Sequestre (81990) PC Logement AO233 — — 71 m² 2022/05/12
14 Rue Clos Des Lauriers Eco 4 - Lot 42, Le Sequestre (81990) PC Logement AO233 — 319 m² 85 m² 2022/04/28
18 Rue De Melaudie, Le Sequestre (81990) PC Locaux AC216 Enjina SCI 237 m² 41 m² 2022/04/21
Av Saint Exupery Zac Du Camp Countal, Le Sequestre (81990) PC Mixte AS42 — 4 502 m² 2 973 m² 2022/03/21
Tanus, Le Sequestre (81990) PC Logement AV18 — 1 066 m² 116 m² 2022/03/21
35 Rue Des Taillades, Le Sequestre (81990) PC Logement AE2 — 4 195 m² 40 m² 2022/03/14
20 Ch Des Pountils, Le Sequestre (81990) PC Mixte AC206 SCI Miaxlian Soc. civile 323 m² 164 m² 2022/03/11
Zac De Camp Countal Eco 4 Lot N_11, Le Sequestre (81990) PC Logement AS42 — 226 m² 120 m² 2022/02/15
75 Rue De Pendaries, Le Sequestre (81990) PC Logement AN15, AN16 — 1 600 m² 82 m² 2022/02/15
5062 Rue Du Champ Fleuri, Le Sequestre (81990) PC Logement AI27 — 1 173 m² 159 m² 2022/02/15
Zac De Camp Countal Savene, Le Sequestre (81990) PC Logement AS42 — 226 m² 75 m² 2022/02/07
Zac De Camp Countal Eco 4-, Le Sequestre (81990) PC Logement AS42 — 278 m² 92 m² 2022/02/07
Zac De Camp Countal Eco 4 Rue De La Gardie, Le Sequestre (81990) PC Logement AN64 — 748 m² 122 m² 2022/02/03
Zac De Camp Countal Saven, Le Sequestre (81990) PC Logement AS42 — 301 m² 100 m² 2022/02/03
Zac De Camp Countal Eco Savenes, Le Sequestre (81990) PC Logement AS42 — 275 m² 92 m² 2022/02/03
Savenes, Le Sequestre (81990) PC Logement AS42 — 279 m² 99 m² 2022/01/31
Ch Des Prestils Tanus, Le Sequestre (81990) PC Logement AV18 — 1 091 m² 144 m² 2022/01/27
Zac De Camp Countal Eco 4-, Le Sequestre (81990) PC Logement AS42 — 281 m² 83 m² 2022/01/24
Zac De Camp Countal Eco 4-, Le Sequestre (81990) PC Logement AS42 — 319 m² 86 m² 2022/01/24

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Les permis de construire au Sequestre

Les dossiers PC/DP consultables à Le Sequestre regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune Le Sequestre, SCI Du Cap Long et Electricite Reseau Distribution France.

À propos du Sequestre

Statistiques des permis de construire au Sequestre

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire au Sequestre sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 394 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 58 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 44 autorisations, en progression de +266,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 38 655 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 493 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 334 à destination de logement (85 %), 57 pour des locaux d'activité (14 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé au Sequestre et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire au Sequestre
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 7 0 1 1 572 m² 27
2025 44 +266,7 % 40 4 0 4 828 m² 47
2024 12 -53,8 % 9 3 0 1 283 m² 11
2023 26 -38,1 % 22 4 0 4 247 m² 30
2022 42 +740,0 % 35 5 2 11 092 m² 126
2021 5 -70,6 % 4 1 0 1 310 m² 5
2020 17 -32,0 % 11 6 0 3 513 m² 17

Autres types d'autorisations au Sequestre

Permis de construire dans les communes voisines du Sequestre

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Sequestre.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Sequestre. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Sequestre

Adresse
Place Jules-Ferry, 81990 Le Sequestre
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
05 63 54 40 13

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Sequestre

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Sequestre (Tarn, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés au Sequestre ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés au Sequestre depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse au Sequestre ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie du Sequestre ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire au Sequestre ?
En 2025, 44 permis de construire ont été délivrés au Sequestre, soit une hausse de +266,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 58 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie du Sequestre.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Sequestre ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). Au Sequestre, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune Le Sequestre, SCI Du Cap Long et Electricite Reseau Distribution France.