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Permis de construire Locaux N° 08128422A1004

Permis de construire à Le Sequestre pour 277 m² de locaux - 1127 Rue De L'ancienne Ecole Arbonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1127 Rue De L'ancienne Ecole Arbonne, Le Sequestre (81990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVARROC EXPANSION et accordé le 1 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128422A1004, instruit par la commune de Le Sequestre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 08128422A1004

Demandeur

CAVARROC EXPANSION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08128422A1004, délivré le 1 septembre 2022 à Le Sequestre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1127 Rue De L'ancienne Ecole Arbonne, Le Sequestre (81990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVARROC EXPANSION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Chantier (DOC)

04/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Sequestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arbonne

Territoire administratif

Commune: Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	234 m²	0 m²	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	43 m²	234 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Total	234 m²	43 m²	234 m²	234 m²	43 m²	277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	43 m²	234 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVARROC EXPANSION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531572196
SIRET: 53157219600016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE SEQUESTRE (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08128422A1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1127 Rue De L'ancienne Ecole Arbonne, Le Sequestre (81990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVARROC EXPANSION et accordé le 1 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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