Permis de construire n° 08128422A1004 au Sequestre pour 277 m² de locaux, 1127 Rue De L'ancienne Ecole Arbonne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 08128422A1004
Demandeur
CAVARROC EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128422A1004 a été délivré le 1 septembre 2022 au Sequestre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1127 Rue De L'ancienne Ecole Arbonne. Le dossier a été déposé par CAVARROC EXPANSION.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sequestre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Sequestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arbonne
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | -234 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total | 234 m² | 43 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 43 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 43 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVARROC EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531572196
- SIRET
- 53157219600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE SEQUESTRE (81990)
Autres dossiers de CAVARROC EXPANSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128422A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |