Permis de construire n° 08128422A1017 au Sequestre pour 2 867 m² de logement, 41 avenue Saint Exupery
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 08128422A1017
Demandeur
LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128422A1017, délivré le 13 octobre 2022 au Sequestre (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 41 avenue Saint Exupery. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 logements, dont 15 logements individuels et 24 appartements neufs, après démolition des 175 m² existants. 2 867 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 755 m², soit 74 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 12, AR 13. Au total, le catalogue compte 394 permis de construire et déclarations préalables au Sequestre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2024. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
23/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet au Sequestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 175 m² existants et construit 2 867 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 755 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 867 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 175 m² à 2 867 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 2 867 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 2 692 m² | 2 867 m² |
| Total | 175 m² | 2 867 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 2 692 m² | 2 867 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 15 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 12 | 10 | 3 | - | 39 |
| - | 35,9 % | 30,8 % | 25,6 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813337623
- SIRET
- 81333762300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LE HAMEAU DE SAINT-PIERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128422A1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 23/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |