Le permis de construire n° 08128422A1010 a été délivré le 15 septembre 2022 au Sequestre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 183 route de l'Ancienne Ecole. DYNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 388 m², le programme représente 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 76 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 36. Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables au Sequestre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 388 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Sequestre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 388 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 283 m² à construire et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 76 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 720 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 720 m² à 993 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	720 m²	283 m²	76 m²	10 m²	76 m²	273 m²	993 m²
Total	720 m²	283 m²	76 m²	10 m²	76 m²	273 m²	993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	76 m²	283 m²	0 m²	0 m²	76 m²	207 m²	283 m²
Autres activités	644 m²	0 m²	76 m²	10 m²	0 m²	66 m²	710 m²
dont Bureaux	96 m²	0 m²	76 m²	10 m²	0 m²	66 m²	162 m²
dont Entrepôt	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²
Total locaux	720 m²	283 m²	76 m²	10 m²	76 m²	273 m²	993 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DYNE, une société civile immobilière (SCI) basée au Sequestre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DYNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840801526
SIRET: 84080152600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: LE SEQUESTRE (81990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08128422A1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08128422A1020 Logement Terminé

9 rue du Chene Liege

Le Sequestre (81990)

Nouvelle construction

29 août 2022 99 m² SDP

PC n°08128422A1004 Locaux Commencé

1127 rue de l'Ancienne Ecole Arbonne

Le Sequestre (81990)

Transformation avec extension

01 sept. 2022 277 m² SDP CAVARROC EXPANSION

PC n°08128422A1025 Logement Annulé

2 rue du Chene Liege

Le Sequestre (81990)

Nouvelle construction

12 sept. 2022 72 m² SDP

PC n°08128422A1015 Locaux Terminé

3 impasse des Crins

Le Sequestre (81990)

Nouvelle construction

15 sept. 2022 257 m² SDP BACCHUS

PC n°08128422A1021 Logement Terminé

12 rue du Chene Liege

Le Sequestre (81990)

Nouvelle construction

15 sept. 2022 81 m² SDP

PC n°08128422A1022 Logement Terminé

63 rue de la Gardie

Le Sequestre (81990)

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15 sept. 2022 122 m² SDP

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