COMMUNE LE SEQUESTRE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE LE SEQUESTRE
COMMUNE LE SEQUESTRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Sequestre.
Profil et organisation
COMMUNE LE SEQUESTRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 81990 au Sequestre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE LE SEQUESTRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE LE SEQUESTRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE LE SEQUESTRE
COMMUNE LE SEQUESTRE compte 5 autorisations recensées sur la période 06/01/2015 - 07/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE LE SEQUESTRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE LE SEQUESTRE
5 autorisations sur la période 06/01/2015 - 07/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement au Sequestre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE LE SEQUESTRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Giono, Le Sequestre (81990) | DP Locaux | AO26 | 4 040 m² | 14 m² | 2019/11/07 |
| Adresse Non Renseignée, Le Sequestre (81990) | DP Locaux | — | — | 5 m² | 2018/09/04 |
| Place Jules Ferry, Le Sequestre (81990) | PC Locaux | AO64 | 3 829 m² | 180 m² | 2018/05/25 |
| 28 Ch Des Pountils, Le Sequestre (81990) | PC Locaux | AC12 | 12 033 m² | 136 m² | 2017/08/23 |
| Av Alphonse Daudet, Le Sequestre (81990) | PC Locaux | AO24 | 4 818 m² | 212 m² | 2015/01/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE LE SEQUESTRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE LE SEQUESTRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE LE SEQUESTRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.