COMMUNE LE SEQUESTRE - Autorisations d'urbanisme
Active
218102846
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
5
Permis de construire
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE LE SEQUESTRE
- SIREN
- 218 102 846
- SIRET siège
- 218 102 846 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/01/2015
- Dernière autorisation
- 07/11/2019
Siège social
- Adresse
- PL JULES FERRY
- Commune
- 81990 LE SEQUESTRE
- Département
- Tarn
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE LE SEQUESTRE
5 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Giono, Le Sequestre (81990) | DP Locaux | AO26 | 4 040 m² | 14 m² | 2019/11/07 |
| Adresse Non Renseignée, Le Sequestre (81990) | DP Locaux | — | — | 5 m² | 2018/09/04 |
| Place Jules Ferry, Le Sequestre (81990) | PC Locaux | AO64 | 3 829 m² | 180 m² | 2018/05/25 |
| 28 Ch Des Pountils, Le Sequestre (81990) | PC Locaux | AC12 | 12 033 m² | 136 m² | 2017/08/23 |
| Av Alphonse Daudet, Le Sequestre (81990) | PC Locaux | AO24 | 4 818 m² | 212 m² | 2015/01/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE LE SEQUESTRE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE LE SEQUESTRE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable