Permis de construire n° 08128422A1019 au Sequestre pour 300 m² de logement, 4 rue du Champ Fleuri
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 septembre 2022
Dossier PC n° 08128422A1019
Demandeur
FAMITEYCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2022 au Sequestre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128422A1019 porte sur un projet situé 4 rue du Champ Fleuri. FAMITEYCH porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Sur un terrain de 2 070 m², le programme représentait 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 47. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Champ Fleuri, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 394 permis de construire et déclarations préalables au Sequestre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Sequestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 070 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 300 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 124 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 124 m² à 424 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 424 m² |
| Total | 124 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 424 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAMITEYCH, une société civile immobilière (SCI) basée à Mouzieys-Teulet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
FAMITEYCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917430605
- SIRET
- 91743060500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MOUZIEYS-TEULET (81430)
Autres dossiers de FAMITEYCH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128422A1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 29/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AI 47 au Sequestre (81990)
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