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Permis de construire au Fresne-Camilly

Calvados (14), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Fresne-Camilly (14480), dans le Calvados, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 52 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 23 mai 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

52

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

23 mai 2025

Surface créée (brute)

10 704 m²

Nbre logements

52

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Fresne-Camilly. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année au Fresne-Camilly

Permis de construire au Fresne-Camilly en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fresne-Camilly en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue Du Bout Renard, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AB217, ZA108 247 m² 139 m² 2024/12/17
2 Imp Du Londel, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC93 340 m² 93 m² 2024/10/17
26 Rue Du Bout Renard, Le Fresne-Camilly (14480) PC Locaux AB9 1 685 m² 168 m² 2024/08/27
26 Rue Du Bout Renard, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AB9, ZA100 6 789 m² 122 m² 2024/06/06
Rue Du Champs Caline, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement ZD13 590 m² 101 m² 2024/01/18

Permis de construire au Fresne-Camilly en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fresne-Camilly en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 B Rue Du Bout Renard, Le Fresne-Camilly (14480) DP Locaux AC378 737 m² 12 m² 2022/12/16
45 Av Des Canadiens, Le Fresne-Camilly (14480) PC Locaux ZB113 2 500 m² 147 m² 2022/07/29
La Pierre, Le Fresne-Camilly (14480) PC Locaux ZD117, ZD121 1 835 m² 10 m² 2022/05/31
1 Rue De L'hostellerie, Le Fresne-Camilly (14480) DP Locaux AD238 1 264 m² 47 m² 2022/02/18

Permis de construire au Fresne-Camilly en 2021

1 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fresne-Camilly en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Du Vieux Chateau Le Clos De L'avenue, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC383 800 m² 140 m² 2021/04/23

Permis de construire au Fresne-Camilly en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fresne-Camilly en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Clos De L Avenue, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC388 750 m² 120 m² 2020/01/10

Permis de construire au Fresne-Camilly en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fresne-Camilly en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De L'eglise, Le Fresne-Camilly (14480) PC Locaux AC175, AC176 54 590 m² 470 m² 2019/10/18
3 Av Des Canadiens, Le Fresne-Camilly (14480) PC Locaux AC95, AC96 2 997 m² 250 m² 2019/10/10
12 Rue Du Bout Renard, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AB24 382 m² 127 m² 2019/09/13
3 Rue De L Eglise, Le Fresne-Camilly (14480) PC Locaux AC175, AC176 Cc Seulles Terre Et Mer Commune/EPCI 46 618 m² 470 m² 2019/07/11

Permis de construire au Fresne-Camilly en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fresne-Camilly en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Rural N_15 Dite Sen, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement ZD117 137 m² 2017/11/10
Chemin Du Lotissement, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement ZB179 237 m² 2017/10/20
3 Rue Du Clos Bergere, Le Fresne-Camilly (14480) PC Locaux ZA77 1 919 m² 21 m² 2017/09/26
Rue Du Champ Caline, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement ZD118 135 m² 2017/08/25
La Chasse Du Fresne, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement ZB168 Astone Société 50 827 m² 863 m² 2017/06/06

Permis de construire au Fresne-Camilly en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fresne-Camilly en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Clos De L Avenue - Lot, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC395 800 m² 107 m² 2016/09/19
Avenue Des Canadiens, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement ZB114 6 060 m² 189 m² 2016/06/10
Adresse Non Renseignée, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement 125 m² 2016/03/08
Avenue Des Canadiens, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement ZB114 6 060 m² 110 m² 2016/01/22

Permis de construire au Fresne-Camilly en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fresne-Camilly en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Le Clos De L Avenue Lot N 47, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC400 801 m² 163 m² 2015/07/01
Lot Le Clos De L Avenue Lot 17, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC373 805 m² 153 m² 2015/07/01
Rue De L Eglise Lot N 25 Lot Le Clos De L Avenue, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC381 1 549 m² 465 m² 2015/06/10
Lot ""Le Clos De L'avenue"", Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC34 752 m² 110 m² 2015/03/27

Permis de construire au Fresne-Camilly en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fresne-Camilly en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Londel, Le Fresne-Camilly (14480) PC Locaux AC350, AC15 10 000 m² 2 517 m² 2014/10/21
Lot Le Clos De L Avenue Lot 22, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC378 737 m² 106 m² 2014/06/01
Lot Le Clos De L Avenue Lot N 29, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC385 385 m² 119 m² 2014/05/23

Permis de construire au Fresne-Camilly en 2013

17 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fresne-Camilly en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 10 Lot Le Clos De L Avenue, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC421, AC414 Societe Civile Immobiliere Gabriel SCI 800 m² 221 m² 2013/11/13
5 Rue Du Vieux Chateau, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC384 802 m² 147 m² 2013/10/04
Le Cl De L Avenue - Lot 15, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC371 804 m² 108 m² 2013/09/20
Le Clos De L Avenue Lot 29, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC385 830 m² 87 m² 2013/09/06
Lotis Le Clos De L Avenue, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC393 775 m² 109 m² 2013/09/06
3Ter Rue Des Fougeres, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC76, AC74 1 030 m² 115 m² 2013/06/28
4 6 Rue Du Clos De L Avenue, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC417, AC429 811 m² 242 m² 2013/06/03
26 Rue Jacques Lanoe Lotissement Le Clos De L Avenue, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC371 804 m² 122 m² 2013/04/09
Adresse Non Renseignée, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement 169 m² 2013/03/01
5 Rue Du Clos De L Avenue Lotissement Le Clos De L Avenue, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC387 750 m² 156 m² 2013/02/15
16 Rue Du Clos De L Avenue Lotissement Le Clos De L Avenue, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC366 800 m² 168 m² 2013/02/05
8 Rue Jacques Lano Lotissement Le Clos De L Avenue, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC405 805 m² 152 m² 2013/02/05
32 Rue Jacques Lano Lotissement Le Clos De L Avenue, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC374 750 m² 93 m² 2013/01/29
11 Rue Jacques Lano Lotissement Le Clos De L Avenue, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC394 769 m² 151 m² 2013/01/29
10 Rue Jacques Lano Lotissement Le Clos De L Avenue Lot 7, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC406 807 m² 156 m² 2013/01/25
11 Rue Du Clos De L Avenue Lotissement Le Clos De L Avenue Lot 34, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC390 752 m² 101 m² 2013/01/25
Lot Le Clos De L Avenue Lot 46 16 Rue Du Clos De L Avenue, Le Fresne-Camilly (14480) PC Logement AC399 800 m² 167 m² 2013/01/25

Les permis de construire au Fresne-Camilly

Les dossiers PC/DP consultables à Le Fresne-Camilly regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos du Fresne-Camilly

Statistiques des permis de construire au Fresne-Camilly

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire au Fresne-Camilly sur la période disponible, de 2013 à 2025 (12 années). Sur cette période, 52 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 32,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 236 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 52 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 120 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (75 %), 12 pour des locaux d'activité (23 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé au Fresne-Camilly et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire au Fresne-Camilly
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 2 -60,0 % 1 0 1 195 m² 2
2024 5 +150,0 % 4 1 0 623 m² 4
2023 2 -50,0 % 0 2 0 72 m² -
2022 4 +300,0 % 0 4 0 216 m² -
2021 1 0 % 1 0 0 140 m² 1
2020 1 -75,0 % 1 0 0 120 m² 1
2019 4 -20,0 % 1 3 0 1 317 m² 1

Autres types d'autorisations au Fresne-Camilly

Permis de construire dans les communes voisines du Fresne-Camilly

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Fresne-Camilly.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Fresne-Camilly. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Fresne-Camilly

Adresse
1 avenue des Canadiens, 14480 Le Fresne-Camilly
Accueil
Mardi : 16h30-19h00 · Vendredi : 15h30-19h00
Téléphone
02 31 80 00 76

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Fresne-Camilly

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Fresne-Camilly (Calvados, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés au Fresne-Camilly ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés au Fresne-Camilly depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse au Fresne-Camilly ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie du Fresne-Camilly ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire au Fresne-Camilly ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés au Fresne-Camilly, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie du Fresne-Camilly.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Fresne-Camilly ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).