Permis de construire n° 01428814R0007 au Fresne-Camilly pour 2 517 m² de locaux, Le Londel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 01428814R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Londel, le permis de construire n° 01428814R0007 a été délivré le 21 octobre 2014 au Fresne-Camilly (Calvados, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 517 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC350, AC15. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fresne-Camilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fresne-Camilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Londel
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fresne-Camilly Code postal 14480 Identifiant INSEE 14288
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 2 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 517 m² | 3 301 m² |
| Total | 784 m² | 2 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 517 m² | 3 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 784 m² | 2 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 517 m² | 3 301 m² |
| Total locaux | 784 m² | 2 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 517 m² | 3 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRESNE-CAMILLY (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01428814R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |