Permis de construire Locaux N° 01428822P0001

Permis de construire n° 01428822P0001 au Fresne-Camilly pour 10 m² de locaux, La Pierre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 01428822P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2022 au Fresne-Camilly (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01428822P0001 porte sur un projet situé La Pierre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD117, ZD121. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fresne-Camilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 835 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fresne-Camilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD117 ZD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fresne-Camilly Code postal 14480 Identifiant INSEE 14288
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 147 m²
Total 137 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 137 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 147 m²
Total locaux 137 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FRESNE CAMILLY (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01428822P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pierre, au Fresne-Camilly (14480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01428822P0001, déposé en mairie du Fresne-Camilly.

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