Permis de construire n° 01428823P0002 au Fresne-Camilly pour 62 m² de locaux, 6 T Rue Des Tailleurs De Pierr
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 01428823P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fresne-Camilly (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01428823P0002 a été délivré le 2 juin 2023, pour un projet situé 6 T Rue Des Tailleurs De Pierr.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fresne-Camilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
28/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet au Fresne-Camilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fresne-Camilly Code postal 14480 Identifiant INSEE 14288
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 207 m² |
| Total | 145 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 145 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 207 m² |
| dont Bureaux | 145 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 207 m² |
| Total locaux | 145 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRESNE CAMILLY (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01428823P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |