Permis de construire n° 01428813P0007 au Fresne-Camilly pour 221 m² de logement, 8 10 Lot Le Clos De L Avenue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 01428813P0007
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fresne-Camilly (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01428813P0007 a été délivré le 13 novembre 2013, pour un projet situé 8 10 Lot Le Clos De L Avenue. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GABRIEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC421, AC414. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fresne-Camilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Fresne-Camilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fresne-Camilly Code postal 14480 Identifiant INSEE 14288
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GABRIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798013165
- SIRET
- 79801316500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MIEVILLE (14630)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GABRIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01428813P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |