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Permis de construire à Le Bar-sur-Loup

Alpes-Maritimes (06), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Bar-sur-Loup (06620), dans le département Alpes-Maritimes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 101 autorisations enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 15 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

101

Première date

12 janvier 2013

Dernière date

15 avril 2026

Surface créée (brute)

38 852 m²

Nbre logements

133

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Bar-sur-Loup. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Bar-sur-Loup

Permis de construire à Le Bar-sur-Loup en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bar-sur-Loup en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
451 Chemin Des Servions, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement C578, C936 1 520 m² 131 m² 2025/09/09
55 Chemin De La Santoline, Le Bar-sur-Loup (06620) DP Mixte F980 2 520 m² 60 m² 2025/08/18
154 Chemin Du Veran Haut, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement E147, E149 La Vigne Et L'olivier SCI 15 205 m² 96 m² 2025/06/16
22 Rue Du Ribas, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement D0224 80 m² 70 m² 2025/02/07
6 Rue De La Jarrerie, Le Bar-sur-Loup (06620) DP Logement D059 24 m² 12 m² 2025/01/30

Permis de construire à Le Bar-sur-Loup en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bar-sur-Loup en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
620 Route De Grasse, Le Bar-sur-Loup (06620) DP Locaux B0239 V. Mane Fils Société 3 957 m² 12 m² 2024/10/21
280 Chemi De L'escure, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement E0443 M.c.s. SCI 1 504 m² 40 m² 2024/09/24
757 Chemi De L'hubac, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F0587, F0586 34 256 m² 318 m² 2024/08/29
639 Chemi De Saint-Jean, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Locaux E0856, E0416 3 604 m² 117 m² 2024/05/24
Route De Gourdon Parc D'activites De La Sarree, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Locaux B0618, B0555 9 227 m² 503 m² 2024/05/23
840 Route De Gourdon Parc D'activites De La Sarree, Le Bar-sur-Loup (06620) DP Locaux B0576, B0573 Jehanne Rigaud Parfums Société 1 000 m² 34 m² 2024/04/25
280 Chemi De L'escure, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement E0443 1 405 m² 40 m² 2024/04/18

Permis de construire à Le Bar-sur-Loup en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bar-sur-Loup en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
488 Chemi Saint Andrieux Terrain B, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement B0689 941 m² 129 m² 2023/12/05
Chemi Des Servions, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement C01398 351 m² 74 m² 2023/11/15
Route De Gourdon Parc D'activites De La Sarree, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Locaux B0583, B0582 Dt Swiss France Société 5 024 m² 362 m² 2023/06/12
Chemi Des Lucioles, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F0271 640 m² 207 m² 2023/03/31
Chemi Des Vergers, Le Bar-sur-Loup (06620) DP Locaux E0654, E0914 414 m² 27 m² 2023/01/19

Permis de construire à Le Bar-sur-Loup en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bar-sur-Loup en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6-8 Place Francis Paulet Chateau De Grasse, Le Bar-sur-Loup (06620) DP Logement D0305, D0303 410 m² 348 m² 2022/12/16
1860 Chemi De L'escure, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F0289 2 800 m² 115 m² 2022/11/18
Chemi De L'escure ""Les Jardins D, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F0289 811 m² 109 m² 2022/10/31
Chemi De L'escure, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F0289 637 m² 136 m² 2022/10/20
Chemi De L'escure ""Les Jardins De Saint-Andrieux"", Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F0289 569 m² 102 m² 2022/10/19
Route De Gourdon, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Locaux B0575, B0572 Arom Mind Société 2 871 m² 697 m² 2022/04/07
Chemin De La Calada, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F1395 1 647 m² 127 m² 2022/01/28

Permis de construire à Le Bar-sur-Loup en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bar-sur-Loup en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi Des Adrechs, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement E0433, E0432 2 069 m² 259 m² 2021/11/17
Avenu Amiral De Grasse, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement E01139, E01330 SAS Villa Verde Société 2 142 m² 1 682 m² 2021/09/29
488 Avenu Amiral De Grasse, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement E01399, E01398 1 117 m² 1 093 m² 2021/06/14
Chemi De La Calada, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F01394 1 403 m² 179 m² 2021/06/04
196 Chemi De L'escure, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement E01423 2 578 m² 145 m² 2021/04/13
Route De Gourdon P, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Locaux B0619, B0542 V. Mane Fils Société 137 848 m² 7 818 m² 2021/04/02
Chemi De L'escure - Chemin Du Va, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement E01422 3 085 m² 101 m² 2021/03/08
241 Chemi De Saint Michel, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement E0797, E0796 1 038 m² 162 m² 2021/01/28

Permis de construire à Le Bar-sur-Loup en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bar-sur-Loup en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2708 Chemi Des Vergers, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F0745 1 782 m² 117 m² 2020/11/23
Chemi De L'escure, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F1160 95 m² 95 m² 2020/03/02
1128 Chem De L Escure, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 0F1160, 0F1161 89 m² 2020/01/13

Permis de construire à Le Bar-sur-Loup en 2019

11 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bar-sur-Loup en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Chemi Des Martelles - Lot 1, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F1253 1 240 m² 127 m² 2019/10/17
1558 Chemi De L'escure, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F1363 685 m² 62 m² 2019/08/29
Chemi De La Calada, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F1395 1 647 m² 136 m² 2019/07/02
Chemi De La Calada, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F1394 1 403 m² 139 m² 2019/07/02
331 Chemi Du Bosquet Le Devens, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement C134 3 660 m² 292 m² 2019/04/15
Chemi Des Lucioles, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F654 595 m² 128 m² 2019/03/19
80 Chemi De La Chenaie, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F1383 2 080 m² 109 m² 2019/03/18
212 Chemi Du Terray, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement C418 1 170 m² 93 m² 2019/02/22
Chemi Des Lucioles, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F654 830 m² 87 m² 2019/02/22
Chemi Perdu, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F672, F323 1 100 m² 188 m² 2019/02/18
Chemi Du Pont Cassé, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement C285P 901 m² 114 m² 2019/02/11

Permis de construire à Le Bar-sur-Loup en 2018

15 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bar-sur-Loup en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch De Saint Andrieux, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F212 85 m² 75 m² 2018/12/07
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 95 m² 2018/08/23
Che Des Vergers, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F749 143 m² 2018/08/05
Che Du Chateauneuf, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F685 64 m² 2018/07/12
Chem Du Chateau D'eau, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement B653, B654 149 m² 2018/07/04
Che Des Lucioles, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F654 80 m² 2018/06/28
Che Des Vergers, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F1270 111 m² 2018/06/11
Che De L'escure, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F276 98 m² 2018/06/11
2098 Che Des Vergers, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement E1339 100 m² 2018/05/23
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 49 m² 2018/04/16
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 142 m² 2018/03/26
Che Saint Andrieu, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F212 85 m² 2018/03/12
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 86 m² 2018/02/15
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 84 m² 2018/02/13
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 86 m² 2018/02/13

Permis de construire à Le Bar-sur-Loup en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bar-sur-Loup en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 54 m² 2017/12/18
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 104 m² 2017/12/06
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 232 m² 2017/11/15
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 100 m² 2017/11/15
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 137 m² 2017/11/14
376 Ch Du Laquet, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement E1227 1 534 m² 104 m² 2017/08/11
Rte De Gourdon Plateau De La Sarrée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Locaux B426, B15 V. Mane Fils Société 137 858 m² 105 m² 2017/05/22
Ch Des Servions - Lot 2 Les Englades, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement C1363 168 m² 2017/05/17
79 Chemi Perdu, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F1164 2 797 m² 115 m² 2017/03/22
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 195 m² 2017/02/02

Permis de construire à Le Bar-sur-Loup en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bar-sur-Loup en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Locaux Ass Apprentis Industriel Commercial Association 90 m² 2016/09/16
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 140 m² 2016/07/06
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Locaux Ass Apprentis Industriel Commercial Association 3 333 m² 2016/05/12
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Locaux Ass Apprentis Industriel Commercial Association 694 m² 2016/05/12
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 201 m² 2016/04/22
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 221 m² 2016/03/10
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 170 m² 2016/01/01

Permis de construire à Le Bar-sur-Loup en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bar-sur-Loup en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 157 m² 2015/12/02
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement 133 m² 2015/11/26
Adresse Non Renseignée, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Locaux Ass Apprentis Industriel Commercial Association 482 m² 2015/11/18
Rte De Gourdon Parc D Activite De La Sarree, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Locaux B618, B555 Parfums Plus France Société 7 919 m² 788 m² 2015/09/18
1558 Chem De Lescure, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F1248, F1065 2 500 m² 200 m² 2015/08/06
430 Rte De Gourdon, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement B489 2 734 m² 216 m² 2015/03/23
234 Chem Des Martelles, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F1252 2 500 m² 164 m² 2015/03/20
196 Chem De Lescure, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement E356, E357 5 659 m² 308 m² 2015/02/24

Permis de construire à Le Bar-sur-Loup en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bar-sur-Loup en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1233A Chem De Chateauneuf Lot 01, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F308P, F309P 2 700 m² 137 m² 2014/12/06
Parc D Activites De La Sar, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Locaux OB567, OB568 7 210 m² 288 m² 2014/11/26
571 Chem Des Vergers Les Vignes, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement A664, A662 7 665 m² 79 m² 2014/10/27
167B Chem Du Ribouraou, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement C1308, C1304 2 655 m² 203 m² 2014/10/19
Parc D Activite De La Sarr, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Locaux OB645, OB640 2 214 m² 1 022 m² 2014/05/27
La Sarree, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Locaux B544 SCI Ormancey SCI 2 016 m² 800 m² 2014/03/16
1773 Chem De L Escure, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement F261 1 530 m² 40 m² 2014/02/11

Permis de construire à Le Bar-sur-Loup en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bar-sur-Loup en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Des Servions Les Englades, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement C478 1 640 m² 113 m² 2013/08/19
Saint-Claude, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement C1329 1 501 m² 136 m² 2013/07/30
331 Chem De Saint Claude, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement C1328 1 501 m² 119 m² 2013/07/17
Le Terray, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement C938 1 530 m² 139 m² 2013/02/28
541 Chem Du Laquet, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement E110, E111 11 826 m² 66 m² 2013/02/13
405 Chem Saint-Michel Saint Michel, Le Bar-sur-Loup (06620) PC Logement C1327 667 m² 200 m² 2013/01/12

Construction et urbanisme à Le Bar-sur-Loup

Le Bar-sur-Loup, commune du département Alpes-Maritimes (06) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 2 947 habitants pour une superficie de 14 km², soit une densité de 204 hab/km². 101 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 12 923 m² de surface de plancher d'habitation créée et 133 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 15 autorisations, soit 14,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 5 permis de construire ont été délivrés, -28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Bar-sur-Loup (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Bar-sur-Loup.

Statistiques des permis de construire à Le Bar-sur-Loup

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Bar-sur-Loup sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 101 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 923 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 133 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 81 à destination de logement (80 %), 19 pour des locaux d'activité (19 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Bar-sur-Loup et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Bar-sur-Loup
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 8 371 m² -
2025 5 -28,6 % 4 0 1 369 m² 5
2024 7 +40,0 % 3 4 0 1 064 m² 3
2023 5 -28,6 % 3 2 0 799 m² 4
2022 7 -12,5 % 6 1 0 1 634 m² 8
2021 8 +166,7 % 7 1 0 11 439 m² 48
2020 3 -72,7 % 3 0 0 301 m² 3

Autres types d'autorisations à Le Bar-sur-Loup

Permis de construire dans les communes voisines de Le Bar-sur-Loup

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Bar-sur-Loup.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 13/02/2025

Mairie - Le Bar-sur-Loup

Adresse
Place de la Tour, 06620 Le Bar-sur-Loup
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h30, 13h30-16h30 · Vendredi : 08h30-12h30
Téléphone
04 92 60 35 70

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Bar-sur-Loup

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Bar-sur-Loup ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Bar-sur-Loup depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Bar-sur-Loup ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Bar-sur-Loup ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Bar-sur-Loup ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Le Bar-sur-Loup, soit un recul de -28,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Le Bar-sur-Loup.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Bar-sur-Loup ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).