Permis de construire à Le Bar-sur-Loup pour 788 m² de locaux - Rte De Gourdon Parc D Activite De La Sarree
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 00601015T0005
Demandeur
PARFUMS PLUS FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 00601015T0005, délivré le 18 septembre 2015 à Le Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Gourdon Parc D Activite De La Sarree, Le Bar-sur-Loup (06620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARFUMS PLUS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B618, B555.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Localisation du projet à Le Bar-sur-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activite De La Sarree
Territoire administratif
- Commune
- Le Bar-sur-Loup Code postal 06620 Identifiant INSEE 06010
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 236 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 024 m² |
| Total | 1 236 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 236 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARFUMS PLUS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443042015
- SIRET
- 44304201500026
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Localisation
- LE BAR-SUR-LOUP (06620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601015T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |