Permis de construire n° 00601015T0005 au Bar-sur-Loup pour 788 m² de locaux, Rte De Gourdon Parc D Activite De La Sarree
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 00601015T0005
Demandeur
PARFUMS PLUS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2015 au Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601015T0005 porte sur un projet situé Rte De Gourdon Parc D Activite De La Sarree. Le demandeur déclaré est PARFUMS PLUS FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B618, B555. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bar-sur-Loup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Bar-sur-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activite De La Sarree
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bar-sur-Loup Code postal 06620 Identifiant INSEE 06010
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 236 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 024 m² |
| Total | 1 236 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 236 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 024 m² |
| dont Industrie | 1 236 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 024 m² |
| Total locaux | 1 236 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 2 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARFUMS PLUS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443042015
- SIRET
- 44304201500026
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Localisation
- LE BAR-SUR-LOUP (06620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601015T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |