Permis de construire Locaux N° 00601014T0002

Permis de construire à Le Bar-sur-Loup pour 288 m² de locaux - Parc D Activites De La Sar

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 00601014T0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00601014T0002, délivré le 26 novembre 2014 à Le Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Parc D Activites De La Sar, Le Bar-sur-Loup (06620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB567, OB568, OB614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 210 m²

Surface existante avant

1 995 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

2 283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/11/2014
3
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bar-sur-Loup

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB567 OB568 OB614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bar-sur-Loup Code postal 06620 Identifiant INSEE 06010
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 995 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 2 283 m²
Total 1 995 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 2 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 525 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 813 m²
Entrepôt 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m²
Total locaux 1 995 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 2 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601014T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites De La Sar, Le Bar-sur-Loup (06620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601014T0002, instruit par la commune de Le Bar-sur-Loup.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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