Permis de construire à Le Bar-sur-Loup pour 105 m² de locaux - Rte De Gourdon Plateau De La Sarrée
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 00601017T0004
Demandeur
V. MANE FILS
Cette page présente le permis de construire n° 00601017T0004, délivré le 22 mai 2017 à Le Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Gourdon Plateau De La Sarrée, Le Bar-sur-Loup (06620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par V. MANE FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B426, B15, B619.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Le Bar-sur-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateau De La Sarrée
Territoire administratif
- Commune
- Le Bar-sur-Loup Code postal 06620 Identifiant INSEE 06010
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 680 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 28 785 m² |
| Total | 28 680 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 28 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 28 680 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 28 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V. MANE FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 415550284
- SIRET
- 41555028400012
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Localisation
- LE BAR-SUR-LOUP (06620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601017T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |