Permis de construire n° 00601017T0004 au Bar-sur-Loup pour 105 m² de locaux, Rte De Gourdon Plateau De La Sarrée
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 00601017T0004
Demandeur
V. MANE FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601017T0004 a été délivré le 22 mai 2017, pour un projet situé Rte De Gourdon Plateau De La Sarrée. La demande émane de V. MANE FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B426, B15, B619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bar-sur-Loup est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Bar-sur-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateau De La Sarrée
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bar-sur-Loup Code postal 06620 Identifiant INSEE 06010
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 680 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 28 785 m² |
| Total | 28 680 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 28 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 680 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 28 785 m² |
| dont Industrie | 28 680 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 28 785 m² |
| Total locaux | 28 680 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 28 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V. MANE FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 415550284
- SIRET
- 41555028400012
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LE BAR-SUR-LOUP (06620)
Autres dossiers de V. MANE FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601017T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |