Permis de construire n° 00601023T0004 au Bar-sur-Loup pour 362 m² de locaux, Route De Gourdon Parc D'activites De La Sarree
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 00601023T0004
Demandeur
DT SWISS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601023T0004 a été délivré le 12 juin 2023, pour un projet situé Route De Gourdon Parc D'activites De La Sarree. Le dossier a été déposé par DT SWISS FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B0583, B0582. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bar-sur-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bar-sur-Loup
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De La Sarree
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bar-sur-Loup Code postal 06620 Identifiant INSEE 06010
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 785 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 147 m² |
| Total | 1 785 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 785 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 147 m² |
| dont Entrepôt | 1 785 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 147 m² |
| Total locaux | 1 785 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DT SWISS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443940507
- SIRET
- 44394050700025
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Localisation
- LE BAR-SUR-LOUP (06620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601023T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |