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Permis de construire Locaux N° 00601013T0012

Permis de construire à Le Bar-sur-Loup pour 800 m² de locaux - La Sarree

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sarree, Le Bar-sur-Loup (06620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ORMANCEY et accordé le 16 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601013T0012, instruit par la commune de Le Bar-sur-Loup.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2014

Dossier PC n° 00601013T0012

Demandeur

SCI ORMANCEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00601013T0012, délivré le 16 mars 2014 à Le Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Sarree, Le Bar-sur-Loup (06620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ORMANCEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 016 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bar-sur-Loup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sarree

Territoire administratif

Commune: Le Bar-sur-Loup Code postal 06620 Identifiant INSEE 06010
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Total	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORMANCEY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798656542
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BAR-SUR-LOUP (06620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00601013T0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sarree, Le Bar-sur-Loup (06620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ORMANCEY et accordé le 16 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601013T0012, instruit par la commune de Le Bar-sur-Loup.

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